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    mention solo/side sur le certificat d'immatricultion

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    mention solo/side sur le certificat d'immatricultion Empty mention solo/side sur le certificat d'immatricultion

    Message  chameau_jaune le Mer 1 Mai 2019 - 13:01

    Le gouvernement et son horrible site ANTS.GOUV ont encore merdés: plus moyen de mentionner solo/side sur la demande d'immatriculation ! grr
    J'ai donc 2 problèmes:
    1 récupérer la mention pour le side ETZ que je viens d'acheter
    2 immatriculer mon side BK avec la mention solo/side; la mention est bien portée sur l'attestation FFVE mais le formulaire pourri du gouvernement (cerfa "machin bazar") ne comporte plus la case j2 où était écrite la mention.
    Ceux qui voudraient changer leur side ou ceux qui voudraient en acheter un sont donc informés:vous risquez de vous faire baiser grr
    Si quelqu'un a la solution d'un ou de mes 2 problèmes, je prends! zen
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    mention solo/side sur le certificat d'immatricultion Empty Re: mention solo/side sur le certificat d'immatricultion

    Message  didier17 le Mer 1 Mai 2019 - 16:07

    est ce que tu as un numéro de dossier pour chaque moto ?
    si oui, tu peux poser la question dans la case pour la correspondance , dans le cas contraire, commences par obtenir ces numéros
    voir le post dédié à ce sujet

    ils avaient daté la cartegrise de ma ts trial au jour de celle ci et non au jour de la mise en circulation du modèle
    du coup, j'ai 2 cartes grises pour la même moto , vu que maintenant, ils ne récupèrent pas les documents et que c'est nous qui devont faire l'archivage douteux frappe
    et en plus, on doit leur fournir les originaux s'ils le demandent, j'ose pas imaginer si l'ordi plante ou si on égare les fameux documents fou 2

    pour le cerfa machin, donnes nous la ref exacte


    Dernière édition par didier17 le Mer 1 Mai 2019 - 16:24, édité 2 fois
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    Message  pilou64 le Mer 1 Mai 2019 - 16:09

    J'ai "contourné" la loi pour le cas ou je remettrai un side sur ma guzzi(carte grise solo mais attelée pendant 10 ans....), tout vehicule jusqu'a 1989 pouvait être attelé si le side etait demontable, un side est considéré comme une remorque.....donc mon assureur me couvre si je prends une assurance remorque mais 2 personnes maxi sur le vehicule comme le prescrit la carte grise.....
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    Message  frédo crado le Mer 1 Mai 2019 - 16:43

    peut être un peu long à expliquer à un homme en bleu sur le bord de la route..... joker
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    Message  flamouche le Mer 1 Mai 2019 - 16:46

    Alors moi , c'est juste marqué 3 places ???
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    Message  pilou64 le Jeu 2 Mai 2019 - 4:34

    frédo crado a écrit:peut être un peu long à expliquer à un homme en bleu sur le bord de la route..... joker



    les flics te diront qu'ils n'y connaissent rien dans le domaine du side car....ils n'y a rien de stipulé dans ce domaine dans leur manuel.....texto des amis haut gradés dans la police et dans la gendarmerie, "tant que la personne est assurées...."
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    Message  didier17 le Jeu 2 Mai 2019 - 7:39

    je viens de regarder, il y a 5 cerfa 13750 du point 0 au point 5 mais les mentions j3 pour solo side ne sont pas dessus
    à mon avis, on s'en fou du moment que c'est spécifié sur l'attestation ffve
    je pense qu'il faut lancer la machine et voir de quoi ça va accoucher quitte à faire un rectificatif après avoir reçu la carte grise
    et oubliez le téléphone 3400, c'est un automate qui vous renvoi systématiquement sur le site du net
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    Message  chameau_jaune le Jeu 2 Mai 2019 - 8:01

    didier17 a écrit:je viens de regarder, il y a 5 cerfa 13750 du point 0 au point 5 mais les mentions j3 pour solo side ne sont pas dessus
    à mon avis, on s'en fou du moment que c'est spécifié sur l'attestation ffve
    je pense qu'il faut lancer la machine et voir de quoi ça va accoucher quitte à faire un rectificatif après avoir reçu la carte grise
    et oubliez le téléphone 3400, c'est un automate qui vous renvoi systématiquement sur le site du net

    Oui, Didier, c'est ce que j'avais pensé faire pour la BK; faire la demande puis faire rectifier la CG si la mention solo/side est omise. zen
    Pour l'ETZ, je demanderai un rectificatif; je pourrais aussi bidouiller un barré rouge de side ETZ pour prouver qu'il est bien homologué pour l'attelage. zen
    Je pourrais également ne rien faire et me contenter d'une CG solo; sauf, qu'à la revente, ces Sidecar n'auront pas la même valeur.
    Finalement, tout ça n'est qu'un problème de sous!zen
    Ps: pour la demande de CG sur l'ANTS, j'ai besoin de quels documents (en plus de l'attestation FFVE, du cerfa 13750*5, et de mon justificatif de domicile)?
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    mention solo/side sur le certificat d'immatricultion Empty Re: mention solo/side sur le certificat d'immatricultion

    Message  didier17 le Jeu 2 Mai 2019 - 8:23

    il te faut le certificat de sécession et pas en papier libre, ils n'en veulent plus, ils ont refusé le dernier que j'avais fait
    de plus quand tu va remplir le dossier, il va y avoir des lignes ou tu n'as rien et si tu ne donnes pas de document, tu ne peux pas continuer, du coup, je colle une copie de l'attestation FFVE à chaque fois que je ne peux répondre et ça permet d'avancer et d'avoir un numéro de dossier
    le principal c'est que les lignes soient répondues , après, c'est eux qui vont te demander des trucs
    n'hésites pas a m'appeler
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    mention solo/side sur le certificat d'immatricultion Empty Re: mention solo/side sur le certificat d'immatricultion

    Message  testi le Jeu 2 Mai 2019 - 16:25

    bonjour,
    plus d'un an pour faire mentionner solo-side sur ma CG ... et ça a été fait par un pro avec un agrément ANTS ... Il a échangé de nombreux courriers avec la pref pour ça ...
    je sais pas, mais perso j'essaierais de passer par un site habilité/un pro, ça vous coûtera un peu, mais vous aurez la mention ... sinon, mission impossible.
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    mention solo/side sur le certificat d'immatricultion Empty Re: mention solo/side sur le certificat d'immatricultion

    Message  didier17 le Jeu 2 Mai 2019 - 17:41

    les pros ne veulent pas faire les cartes grises collection chez nous , trop de temps et d'embrouilles doigt
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    mention solo/side sur le certificat d'immatricultion Empty Re: mention solo/side sur le certificat d'immatricultion

    Message  olieric le Ven 3 Mai 2019 - 5:48

    Ouais et en plus, il n'y a plus de préfecture qui tienne.

    La création de l'ANTS s’inscrit dans la volonté de réforme, de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. L’agence a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés : certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) et passeport biométrique.

    Ces titres font l’objet d’une procédure d’édition et de contrôles sécurisée, ils sont fabriqués à l'Imprimerie nationale et envoyés par « lettre expert » (lettre suivie remise contre signature), directement à domicile en ce qui concerne le certificat d'immatriculation et en mairie en ce qui concerne le passeport.

    Depuis une décision du ministère de l'intérieur à la fin de l'année 2006, l'ANTS possède son siège officiel à Charleville-Mézières où elle dispose aussi d'un centre d'appel téléphonique situé à (j'ai pas encore trouvé) pour faciliter les différentes démarches administratives des particuliers et professionnels de l'automobile en ce qui concerne les certificats d'immatriculation des véhicules.

    Le siège de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés est situé à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes (08). Une antenne en Ile-de-France existe, à Levallois-Perret, mais il n'est pas possible de s'y rendre de manière physique, de même qu'au siège.  

    Pour contacter l'ANTS, il faudra composer le 34 00 (0,06 € par minute + prix d'un appel local). (j'ai jamais essayé)
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    mention solo/side sur le certificat d'immatricultion Empty Re: mention solo/side sur le certificat d'immatricultion

    Message  chameau_jaune le Ven 3 Mai 2019 - 6:25

    didier17 a écrit:les pros ne veulent pas faire les cartes grises collection chez nous , trop de temps et d'embrouilles doigt

    bjr effectivement, trouver un pro pour faire une CG avec une attestation FFVE , c'est également un problème! grr

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