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    Coût Carte grise (collection)

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    Coût Carte grise (collection) Empty Coût Carte grise (collection)

    Message  samyb Ven 21 Juil 2017 - 10:28

    Petite question concernant la carte grise pour ETZ 125

    Volà, j'essaie de la passer en véhicule de collection.

    D'après le simulateur de coût du certificat d'immatriculation,

    https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation#main

    le montant à régler pour un véhicule :

    Genre national (J.1) : moto jusqu'à 125 cm3 (MTL)

    est de 18,76 EUR

    Or, ma préfecture - déjà pas hyper rapide - me demande pour la 2° fois 52,76 EUR. Evidemment, si j'invoque le simulateur (officiel donc), silence radio de la part de l'agent de la préfecture, qui se contente de me marquer 52,76 EUR (pas d'explication non plus).

    Pour moi, en tout cas d'après le simulateur, ce montant de 52,76, c'est pour les véhicules de moins de 250 cm3 ?

    Je n'ai rien changé à la cylindrée. Le précédent proprio avait la même catégorie et ma 1° carte grise aussi.

    Ma 1° CG c'était via Norauto, ici, je suis en prise directe avec l'administration.

    Bref, ils me rendent zinzin grr

    Vous en dites quoi ?
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  Nobru Ven 21 Juil 2017 - 10:41

    bjr Oui, c'est bien ça !

    Pour mes 3 motos, ça a coûté entre 17,50€ et 18,50€, selon les années.

    Pour avoir une carte grise collection, il a suffit de le demander à l'opératrice au moment de la saisie des données (ETS et MZ de Mme R. = CG collection) ; si on ne le fait pas, on a droit à la CG normale (cas de MZ Zschopau) et la plaque d'immatriculation moche ! lol
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  didier17 Ven 21 Juil 2017 - 10:43

    le mieux, tu te déplaces zen après avoir avaler un tube de trancsene joker
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  samyb Ven 21 Juil 2017 - 10:48

    didier17 a écrit:le mieux, tu te déplaces zen après avoir avaler un tube de trancsene  joker

    Chez moi (dans l'Essonne), ils ne reçoivent pas le public donc ça marche que par courrier.

    Et là, avec les béquilles (le fauteuil à roulettes, j'y pense même pas), c'est pas top !
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  samyb Ven 21 Juil 2017 - 10:49

    Nobru a écrit:bjr Oui, c'est bien ça !

    Pour mes 3 motos, ça a coûté entre 17,50€ et 18,50€, selon les années.

    Pour avoir une carte grise collection, il a suffit de le demander à l'opératrice au moment de la saisie des données (ETS et MZ de Mme R. = CG collection) ; si on ne le fait pas, on a droit à la CG normale (cas de MZ Zschopau) et la plaque d'immatriculation moche ! lol

    OK, ça colle donc avec mon expérience d'administré de base.

    Ensuite, l'intérêt de passer en collection pour moi c'est :

    - circuler où (mettons à Paris et petite Couronne ... ou Grenoble) et quand je veux (pas que la nuit), rapport aux vignettes Critair
    - si j'ai des dégâts matériels suite à une gamelle, que l'expert me dise pas que le véhicule est économiquement irréparable.
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    Coût Carte grise (collection) Empty En ligne (théoriquement)

    Message  samyb Ven 21 Juil 2017 - 11:11

    D'après le site de ma préfecture (Essonne) :

    Depuis le 2 juin 2017, cette demande est à effectuer intégralement en ligne.

    ça ce passe donc ici (chouette !) :

    https://ants.gouv.fr/monespace/

    Pour les CG, c'est ici : https://ants.gouv.fr/Les-titres/Certificat-d-immatriculation

    Quelqu'un y est-il arrivé ? Parce que pas moi arg
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  guguz Ven 21 Juil 2017 - 19:20

    OUH là !! je ne vais pas beaucoup aider, mais conforter dans le bloubiboulga elctro usb logico pas bon de l'adminstration bien étabie (et non établi)

    la pref de la Sarthe a perdu le dossier du BSR (permi scoot de ma fille) depuis 3 mois!!!

    ben là faut tout refaire par informatique....c'est fait et soi disant rapide !!!
    je freine ma fille pour patienter et respecter "les lois"......
    ben là
    .....je doute de devenir crédible dans les semaines à venir!!!!!!

    grr grr grr grr grr grr

    bon courage à tous pour toutes démarches admi, permis, pass porc ! Carte Identité et cie!!!

    ah j'oubliais...les photos numériques (avec code personnalisé, supper!!).....mais à usage unique.......= 8€(le code)
    sur une erreur de saisie lors des dossiers...retour au photomaton du leclerc ou...autres, après tout soyons fous !!!

    désolé mais là ça me gave.

    souhaite que ça s'arrange!
    ps: je pense investir dans une arme anti connerie
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  Nobru Ven 21 Juil 2017 - 19:48

    guguz a écrit:OUH là !! je ne vais pas beaucoup aider, mais conforter dans le bloubiboulga elctro usb logico pas bon de l'adminstration bien étabie (et non établi)

    la pref de la Sarthe a perdu le dossier du BSR (permi scoot de ma fille) depuis 3 mois!!!

    ben là faut tout refaire par informatique....c'est fait et soi disant rapide !!!
    je freine ma fille pour patienter et respecter "les lois"......
    ben là
    .....je doute de devenir crédible dans les semaines à venir!!!!!!

    grr grr grr grr grr grr

    bon courage à tous pour toutes démarches admi, permis, pass porc ! Carte Identité et cie!!!

    ah j'oubliais...les photos numériques (avec code personnalisé, supper!!).....mais à usage unique.......= 8€(le code)
    sur une erreur de saisie lors des dossiers...retour au photomaton du leclerc ou...autres, après tout soyons fous !!!

    désolé mais là ça me gave.

    souhaite que ça s'arrange!
    ps: je pense investir dans une arme anti connerie

    Bien vu le Pass Porc !! mortderire

    Dans le même tiroir, ai découvert par hasard que la validité de la CI est passée à 15 ans ! Et surtout qu'il ne valait mieux ne pas la perdre (on en est à 1,5 mois de démarches !) paix
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  guguz Ven 21 Juil 2017 - 19:58

    correctum, pour "pass porc"..il faut l'entendre comme pass connerie , je réside en Sarthe, alors nous le cochon ben on l'aime et ceux qui l'aiment pas..c'est pas grave non plus....désolé pour les mots mal interprétés

    revenons à nos motos piston
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  jef Sam 22 Juil 2017 - 7:28

    didier17 a écrit:le mieux, tu te déplaces zen après avoir avaler un tube de trancsene joker

    A condition qu'on veuille te recevoir, chez moi dans le 58 c'est désormais sur RDV et ce n'est ouvert que 3 demies journées par semaine t'imagine le délais et bientot les pref ne recevront que les pro


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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  Nobru Sam 22 Juil 2017 - 7:42

    Jef a écrit:
    didier17 a écrit:le mieux, tu te déplaces zen après avoir avaler un tube de trancsene  joker

    A condition qu'on veuille te recevoir, chez moi dans le 58 c'est désormais sur RDV et ce n'est ouvert que 3 demies journées par semaine t'imagine le délais et bientot les pref ne recevront que les pro

    Chez nous (le 38), la prise de RDV = beaucoup mieux qu'avant (système de ticket 1er arrivé 1er servi avec une file d'attente immense où tu te retrouvais avec demandeurs d'asile et gars qui essayaient de récupérer leur permis).

    Le talon d'achille du système : les mecs qui prennent RDV et qui ne se présentent pas => décalage + un système info. qui empêche de prendre plus de 2 RDV dans le mois ; m'est arrivé d'être "bloqué" pcfaché
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  frédo crado Sam 22 Juil 2017 - 8:13

    bjr deux choses:
    -tu passes directement en collection par la prefecture.
    - tu passes par la FFVE.
    Avec une attestation FFVE il faut obligatoirement se rendre à la pref....ça permet de causer.....
    De la discution jaillit la lumière..... zen zen zen zen zen zen zen
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    Message  levrier-noir Sam 22 Juil 2017 - 9:51

    samyb a écrit:
    est de 18,76 EUR

    Or, ma préfecture - déjà pas hyper rapide - me demande pour la 2° fois 52,76 EUR. Evidemment, si j'invoque le simulateur (officiel donc), silence radio de la part de l'agent de la préfecture, qui se contente de me marquer 52,76 EUR (pas d'explication non plus).


    Précises lui bien que le véhicule à plus de dix ans (c'est moitié prix) ...... ça lui a peut être échappé ?! arg
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  samyb Sam 22 Juil 2017 - 9:58

    levrier-noir a écrit:
    samyb a écrit:
    est de 18,76 EUR

    Or, ma préfecture - déjà pas hyper rapide - me demande pour la 2° fois 52,76 EUR. Evidemment, si j'invoque le simulateur (officiel donc), silence radio de la part de l'agent de la préfecture, qui se contente de me marquer 52,76 EUR (pas d'explication non plus).


    Précises lui bien que le véhicule à plus de dix ans (c'est moitié prix) ...... ça lui a peut être échappé ?!  arg

    Ben, d'après le simulateur, c'est tarif unique que tu le fasses pour du neuf, pour un duplicata, pour un  changement de proprio, nom, adresse, pour passer en collection aussi.

    Première demande, je mets une ligne sur le formulaire : "merci de mettre en véhicule de collection". Le retour par courrier (3-4 semaines plus tard No ) c'est "pour passer en collection, faites un courrier". Donc la nana (ou le gars), il a accepté le principe du passage en collection, apparemment.

    Mais bon, on y arrivera...

    Mais c'est vrai, ils font tout pour qu'on passe par des intermédiaires professionnels. Chez Norauto, malgré 3 passages en boutique parce que j'avais une débutante en face, j'ai eu le papier en 2 j par la poste coole
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    Coût Carte grise (collection) Empty Réponse officielle du 24/07/2017

    Message  samyb Lun 24 Juil 2017 - 8:36

    Voici la réponse officielle, reçue le 24/07/2017 par l'Agence nationale des titres sécurisés ( https://ants.gouv.fr/ )  :

    Bonjour,
    il n'est pas possible de rajouter la mention collection en passant par la télé procédure.
    Vous devez envoyer un dossier par courrier ou au guichet de votre préfecture, cordialement

    C'est bon à savoir...
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  levrier-noir Lun 24 Juil 2017 - 10:31

    Ah les joies de l'administration ! grr
    Tu peux passer par la FFVE, ils montent un dossier pour toi et s'occupent de tout.
    J'ai fais une demande pour une machine qui n'avait plus de CG, ça prend un peu de temps, mais j'ai eu une CG. Renseignes toi auprès d'eux.
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  samyb Lun 24 Juil 2017 - 11:22

    levrier-noir a écrit:Ah les joies de l'administration ! grr
    Tu peux passer par la FFVE, ils montent un dossier pour toi et s'occupent de tout.
    J'ai fais une demande pour une machine qui n'avait plus de CG, ça prend un peu de temps, mais j'ai eu une CG. Renseignes toi auprès d'eux.

    La FFVE, ils réactualisent leur site suite aux derniers changements législatifs/réglementaires.

    http://ffve.fr/FLASH_INFO_105

    Ça concerne le contrôle technique pour les véhicules en collection et le passage à la CG collection.

    Ceci dit, j'espère que pour juste cocher une case sur la carte grise, il ne sera pas nécessaire, par la suite, de passer par la FFVE.

    Dans mon cas, la CG elle est déjà faite.
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    Coût Carte grise (collection) Empty Re: Coût Carte grise (collection)

    Message  frédo crado Lun 24 Juil 2017 - 14:40

    la FFVE tu couteras un peu plus de 60€.
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    Message  samyb Jeu 10 Aoû 2017 - 9:39

    frédo crado a écrit:la FFVE tu couteras un peu plus de 60€.

    Oui, alors maintenant, ma sous-préfecture rappelle - à juste titre - que pour passer en collection, il faut faire une demande à la FFVE, en application de la nouvelle législation (février 2017).

    Pour rappel, la procédure (mise à jour fin juillet 2017) pour la carte grise de collection est détaillée ici :

    http://ffve.fr/Procedure_obtention_attestation_carte_grise

    Ensuite, mystère de l'organisation territoriale, je constate que le tarif du cheval fiscal est moins cher dans ma sous-préfecture (ce qui donne un montant de 18,76 Eur, avec les taxes diverses, conformément au simulateur en ligne) que via ma préfecture (52,76 Eur). Eh bien, j'ai fait jouer la concurrence joker  après m'être fait balader pendant 3 mois.
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    Message  didier17 Jeu 10 Aoû 2017 - 15:29

    je suis entrain de boucler celui de la mob, ma sous pref n'a pas voulu du barré rouge que j'ai fourni, ni des numéros cadre et moteur, soit disant que l'on peut mettre n'importe quoi !? fou 2
    de plus depuis le 27 juillet, c'est obligatoire de passer par la ffve en collection
    je vous dis ça dans 4 à 5 semaines joker
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    Message  olieric Jeu 10 Aoû 2017 - 16:34

    Pour la préfecture de Vannes (Morbihan)
    - La dame a regardé l'âge de la PenDu (mars 1988) et m'a dit:" je peux pas encore la passer en collection, revenez en mars 2018 et je pourrai.
    - Elle m'a dit "non, pas de dossier FFVE, la moto est déjà immatriculée dans une série normale, si vous achetez une vieille moto sans carte grise, alors là il faudra passer par la FFVE" c'est cohérent.
    - Elle m'a dit aussi "ce sera 57,00 euros à repayer, je préfère vous le dire"

    - Et surtout: "L'accueil du public sera fermé en Novembre, il faudra passer par internet."
    J'ai pas été dans le détail de la procédure future. il sera temps d'aviser.

    Elle ne sait pas encore quelle sera son affectation en Novembre.
    Nous inventons le service public sans service et sans public. On a pas de pétrole mais des idées, on en a!
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    Message  samyb Jeu 10 Aoû 2017 - 20:01

    Autres infos de première main :

    https://immatriculation.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Immatriculer-un-vehicule-de-collection

    On lit, à la rubrique "Pièces à fournir" :

    une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque , dont le modèle figure en annexe 8 de l’ arrêté du 9 février modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ,

    Le modèle de l'attestation, c'est ici :

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020237165#LEGIARTI000020246008

    Annexe VIII En savoir plus sur cet article...
    Modifié par Arrêté du 24 mai 2017 - art. 4

    MODÈLE D'ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION
    AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION
    Dossier n°
    Suite à une demande présentée le : par :
    Nom et prénom (ou raison sociale) :
    Adresse complète :
    La Fédération française des véhicules d'époque (ou le constructeur ou l'importateur) représenté(e) par :
    certifie que le véhicule ci-après désigné :
    (A) Numéro d'immatriculation :
    (B) Date de la première immatriculation du véhicule :
    (D.1) Marque :
    (D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) :
    (D.3) Dénomination commerciale :
    (E) Numéro d'identification du véhicule :
    (F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible, sauf pour les motocycles (en kg) :
    (F.2) Masse en charge maximale admissible du véhicule en service dans l'Etat membre d'immatriculation (en kg) :
    (G.1) Poids à vide national :
    (J.1) Genre national :
    (J.3) Carrosserie (désignation nationale) :
    (P.3) Type de carburant ou source d'énergie :
    (P.6) Puissance administrative nationale :
    (S.1) Nombre de places assises, y compris celle du conducteur :
    répond aux dispositions du 6.3 de l'article R. 311-1 du code de la route et peut être immatriculé avec l'usage véhicule de collection.
    La présente attestation est délivrée conformément à la procédure définie à l'article 4.E de l'arrêté du
    et au vu du dossier soumis par l'intéressé.
    Fait à , le
    Signature :Cachet :
    NOTA :
    L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.

    Donc voilà, 60 E à verser à la FFVE pour remplir les cases d'infos que l'on a déjà sur sa carte grise normale fric
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    Message  didier17 Ven 11 Aoû 2017 - 6:20

    si tu passes par une concession, c'est 70€ quand elle existe encore joker
    quand tu n'as pas de carte grise de toute façon, tu n'as pas le choix
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    Message  samyb Ven 11 Aoû 2017 - 6:31

    didier17 a écrit:si tu passes par une concession, c'est 70€ quand elle existe encore joker
    quand tu n'as pas de carte grise de toute façon, tu n'as pas le choix

    Oui, mais là, depuis cette nouvelle loi, dans tous les cas de figure (ancienne carte ou pas) tu n'as vraiment plus le choix (si ton constructeur n'est plus là pour t'établir l'attestation), c'est gravé dans le marbre de la loi : FFVE et rien d'autre.

    C'est ça qui me chiffonne : le législateur verrouille une  démarche administrative incontournable en obligeant les usagers à passer par une association privée (domiciliée dans les locaux de l'Automobile Club", donc un organisme privé là aussi). C'est tendance je sais... mais c'est quand même bof bof.
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    Message  didier17 Ven 11 Aoû 2017 - 10:36

    le facteur viens de prendre l'enveloppe à l'instant, y a plus qu'a attendre ( c'est 30€ pour une mob )

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