Carte grise de ma MZ 125 (E)TS

Bonjour à tous,
Ma moto ne possède pas de plaque d'identification et les numéros de châssis et de moteur présents sur le véhicule
ne correspondent pas au numéro d'identification inscrit sur la carte grise fournie lors de la vente.
Le certificat de situation administrative du Ministère de l'intérieur Déclare le n° VIN comme suit : 7*****9.
Cela pourrait correspondre au numéro de chassis.

J'ai écrit à l'ancien proprio, pour avoir quelques infos, voici sa réponse :

La Carte Grise et le Contrôle Technique ont accepté toutes les marques d'identification avec une première immatriculation en date du 25/04/1975. Le système VIN pour toutes les motos n'existait pas en 1975, donc le numéro indiqué dans la section (E) de la carte grise est un identifiant de type et non un VIN. La norme en vigueur a été établie en 1981. Elle exige que les VIN soient composés de 17 caractères . L'ancien propriétaire m'a dit que la moto avait reçu une nouvelle carte grise en 2007 avec un nouveau numéro au format moderne.

J'ai lu différents posts du forum et j'ai bien peur de ne pas être dans la légalité. Qu'en pensez vous ? Merci pour vos retour.

Ta 125 ne date pas de 1974. Le ou les anciens propriétaires ont utilisé une carte grise ne concernant pas ta moto. Les plaques vierges fixées sur le garde-boue arrière sont en vente libre chez plusieurs fournisseurs de pièces MZ.

Le N° de série frappé à froid sur le cadre de la moto, pate inférieure de fixation moteur coté gauche pour une ETS ou TS doit correspondre à celui indiqué sur la carte grise repère E, la plaque d'identification fixée sur le cadre doit correspondre également, mais c'est bien le N° frappé sur le cadre qui compte, la plaque peut être refaite mais difficile de regraver le N° sur le cadre, de plus il comporte des caractères spéciaux propre à chaque marque.
L'identification du type c'est le repère D2.1

Donc si ce n'est pas le cas la moto n'est pas celle qui correspond a la CG mais une autre du même modèle qui a une autre immatriculation dans les fichiers de l'administration

Inconvénients, administrativement le véhicule n'a pas le droit de rouler avec l'immatriculation figurant sur la CG, au niveau couverture en cas d'accident, l'assureur peut arguer qu'il ne s'agit pas du véhicule assuré puisque le N° du chassis correspond à une autre immatriculation.

Il faut toujours vérifier la correspondance du N° de chassis avec celui de la CG en cas d'achat

C'est triste de devoir dire ça, comme les copains l'ont dit ci-dessus,mais la situation semble inextricable et, comme toujours, la seule façon d'en sortir - mais jamais sans dégâts - est de couper le noeud gordien.
Et en l'occurence, couper le noeud gordien, c'est réunir un dossier avec tous les échanges que tu as pu avoir avec le vendeur et tous documents possibles et de porter plainte auprès des autorités de police. Un avocat spécialisé dans la défense des consommateurs pourrait te dire sous quelle forme. Mais une plainte pour ce cas, à mon avis, devrait être portée au pénal et au civil. Au pénal car le vendeur a commis un délit pénal et dans ce cas, c'est l'état qui s'indemnisera par une amende (je ne pense pas qu'en ce moment ça aille plus loin) et la condamnation au pénal permet ensuite d'aller au civil pour une indemnisation de la victime.

Autre solution, je passe en MP pour te donner le process que j'emploierai.

tu peux frapper le n° de cadre de ta CG sur ton cadre, à l'opposée du n° actuel et l'ancien masticage peinture
pas grand mon sait de quel coté est le n° de cadre à l'origine

sfman a écrit:tu peux frapper le n° de cadre de ta CG sur ton cadre, à l'opposée du n° actuel et l'ancien masticage peinture
pas grand mon sait de quel coté est le n° de cadre à l'origine

Faut pas croire ça, quand le jeu en vaut la chandelle CaD quand il y a beaucoup de sous à sortir, les assureurs savent se renseigner, de plus si tu fais ça tu ne peux plus plaider la bonne foi et tu deviens un faussaire, certes le risque d'être découvert est minime mais pas nul et dans ce cas là les conséquences peuvent être terribles. Après chacun fait comme il veut en toute connaissance de cause.

Je rappelle que ce forum est public et visible par tout le monde et c'est notre devoir de ne pas encourager les gens à utiliser des procédés illégaux

Bonjour,

Je vois ce post un peu tard mais j'ai un début de réponse.
Je ne suis pas sûr qu'une procédure juridique apporte quelque chose car ce sera une procédure pour vice caché. Il faut savoir qu'on peut porter plainte dans un délai de deux ans max après la découverte du problème et il doit être caché par le vendeur.

Ton défaut doit être signalé par le contrôle technique mais sans contre-visite, donc pas caché.

J'en viens au point le plus important qui ne fera pas aboutir ta procédure juridique. La FFVE a obtenu aux environs de 2010 que les numéros de série de la frappe à froid soient manquants ou non concordants avec la carte grise (que la CG soit collection ou non) mais à la condition que le véhicule ait plus de 30 ans.

La loi française considère qu'un véhicule ancien a eu plusieurs vie: remplacement de tôle, de cadre, etc, ayant le numéro d'origine et donc ce numéro a pu disparaître ou changer. Cette exception n'existe qu'en France il me semble (en Belgique c'est plus compliqué par exemple).

Par conséquent l'état français accepte l'absence ou la non concordance de la frappe à froid quand le véhicule à plus de 30ans.
Donc comme ton véhicule est de 74 ou 75, il est devenu conforme à la loi par l'exception obtenue par la FFVE.

J'espère que cela va pouvoir t'aider ainsi que d'autres qui se posent la question.

Conan a écrit:Bonjour,

Je vois ce post un peu tard mais j'ai un début de réponse.
Je ne suis pas sûr qu'une procédure juridique apporte quelque chose car ce sera une procédure pour vice caché. Il faut savoir qu'on peut porter plainte dans un délai de deux ans max après la découverte du problème et il doit être caché par le vendeur.

Ton défaut doit être signalé par le contrôle technique mais sans contre-visite, donc pas caché.

J'en viens au point le plus important qui ne fera pas aboutir ta procédure juridique. La FFVE a obtenu aux environs de 2010 que les numéros de série de la frappe à froid soient manquants ou non concordants avec la carte grise (que la CG soit collection ou non) mais à la condition que le véhicule ait plus de 30 ans.

La loi française considère qu'un véhicule ancien a eu plusieurs vie: remplacement de tôle, de cadre, etc, ayant le numéro d'origine et donc ce numéro a pu disparaître ou changer. Cette exception n'existe qu'en France il me semble (en Belgique c'est plus compliqué par exemple).

Par conséquent l'état français accepte l'absence ou la non concordance de la frappe à froid quand le véhicule à plus de 30ans.
Donc comme ton véhicule est de 74 ou 75, il est devenu conforme à la loi par l'exception obtenue par la FFVE.

J'espère que cela va pouvoir t'aider ainsi que d'autres qui se posent la question.

je rebondi sur ce que tu as écrit
en cas de non concordance, la FFVE ne délivre pas d'attestation, ça viens de m'arriver pour un dossier
pour les catégories MTT 1 et 2, faites bien attention lors de vos demandes qu'elles soient bien renseignées , là aussi l'ANTS m'a refusé un changement vu que le dossier FFVE était en MTT2 ( je n'ai pas vérifié l'attestation , j'avais bêtement recopié les infos d'une carte grise qui n'était pas à jour) alors qu'ils l'ont fait pour 2 autres qui n'étaient pas en collection

Jipé du 16 a écrit:Bonjour à tous,
Ma moto ne possède pas de plaque d'identification et les numéros de châssis et de moteur présents sur le véhicule
ne correspondent pas au numéro d'identification inscrit sur la carte grise fournie lors de la vente.
Le certificat de situation administrative du Ministère de l'intérieur Déclare le n° VIN comme suit : 7*****9.
Cela pourrait correspondre au numéro de chassis.  

J'ai écrit à l'ancien proprio, pour avoir quelques infos,  voici sa réponse :

La Carte Grise et le Contrôle Technique ont accepté toutes les marques d'identification avec une première immatriculation en date du 25/04/1975. Le système VIN pour toutes les motos n'existait pas en 1975, donc le numéro indiqué dans la section (E) de la carte grise est un identifiant de type et non un VIN.  La norme en vigueur a été établie en 1981. Elle exige que les VIN soient composés de 17 caractères . L'ancien propriétaire m'a dit que la moto avait reçu une nouvelle carte grise en 2007 avec un nouveau numéro au format moderne.

J'ai lu différents posts du forum et j'ai bien peur de ne pas être dans la légalité. Qu'en pensez vous ? Merci pour vos retour.

J'ai le même soucis
J'ai acheté la moto début octobre
Ma carte grise a le numéro de série de la plaque du constructeur mais le numéro gravé sur le cadre est différent
Cela signifie que je n'ai pas la carte grise qui correspond à la moto
C'est le contrôleur technique qui a levé le souci
La FFVE refuse d'intervenir
J'ai sollicité la préfecture et j'attends mais j'ai des doutes
Dans l'attente je ne roule plus car de fait mon assurance ne couvre pas la moto (mz 125 E(TS) de 1975

Conan a écrit:Bonjour,

Je vois ce post un peu tard mais j'ai un début de réponse.
Je ne suis pas sûr qu'une procédure juridique apporte quelque chose car ce sera une procédure pour vice caché. Il faut savoir qu'on peut porter plainte dans un délai de deux ans max après la découverte du problème et il doit être caché par le vendeur.

Ton défaut doit être signalé par le contrôle technique mais sans contre-visite, donc pas caché.

J'en viens au point le plus important qui ne fera pas aboutir ta procédure juridique. La FFVE a obtenu aux environs de 2010 que les numéros de série de la frappe à froid soient manquants ou non concordants avec la carte grise (que la CG soit collection ou non) mais à la condition que le véhicule ait plus de 30 ans.

La loi française considère qu'un véhicule ancien a eu plusieurs vie: remplacement de tôle, de cadre, etc, ayant le numéro d'origine et donc ce numéro a pu disparaître ou changer. Cette exception n'existe qu'en France il me semble (en Belgique c'est plus compliqué par exemple).

Par conséquent l'état français accepte l'absence ou la non concordance de la frappe à froid quand le véhicule à plus de 30ans.
Donc comme ton véhicule est de 74 ou 75, il est devenu conforme à la loi par l'exception obtenue par la FFVE.

J'espère que cela va pouvoir t'aider ainsi que d'autres qui se posent la question.

Bonsoir
La FFVE a refusé mon dossier pour une mz de 1975 donc près de 50 ans

Je demandais que la carte grise soit modifiée pour correspondre au numéro du cadre ou le droit de refrapper le cadre
C'est non ... Ils m'ont dit de me rapprocher de la préfecture

A priori ça ne pose pas de problèmes si la moto a plus de 30 ans et si les numéros ne correspondent pas.

C'est ce que je pensais mais dans les faits c'est plus compliqué
J'attends une réponse de la préfecture

M'étonnerait que l'administration autorise de refrapper un cadre, ce serait, comme dirait l'autre, la porte ouverte à toutes les fenêtres.
Il est à craindre qu'il n'y ait pas d'autre solution que de trouver un cadre avec CG correspondante.

Une chose est sure, pour un véhicule avec carte grise collection donc plus de 30 ans, l'absence du N° frappé à froid sur le cadre est signalée lors du contrôle technique mais ne fait pas l'objet d'une contre visite. Pour ce qui est de la non concordance du N° avec celui de la carte grise, je serais étonné que ça passe à la préfecture car le N° de série est associé à un N° d'immatriculation qui dans ce cas ne correspond pas.

Pour ce qui est de refrapper les N°, le cadre peut être fourni neuf en pièce de remplacement, dans ce cas il est vierge de tout marquage tout comme la plaque d'identification et peut être refrappé mais par un professionnel habilité possédant les matrices avec les N° spéciaux, autant vous dire qu'aujourd'hui ça ne cours pas les rues, refrapper un cadre déjà identifié n'est pas permis et peut faire l'objet de poursuites.

Donc en effet dans ton cas la seule solution légale c'est de trouver une machine avec des papiers en règle.

Je pense plutôt qu'il vont me refaire une carte grise qui corresponde au cadre ... En tant que moto ancienne sans CG
Et je referai une plaque constructeur

Huumm, dans ton cas à part acheter un cadre avec sa CG je ne vois que deux solutions.
Si l'ANTS te mets la CG à ton nom c'est de rouler comme ça.
Ou limer les numéros de cadre, regarnir avec une soudure et refrapper le numéro indiqué sur la CG actuelle. A l'époque chaque marque faisait comme elle le voulait donc il n'existait pas de normes dans la frappe. Ensuite acheter sur n'importe quel site de pieces une plaque vierge et frapper le numéro de l'actuelle CG.
Il n'existe pas, à ma connaissance de professionnels habilités à frapper les cadres.

Je viens de voir dans tes messages précédents que tu n'aurais même pas besoin de changer la plaque constructeur...

Philldelachapelle a écrit:Je pense plutôt qu'il vont me refaire une carte grise qui corresponde au cadre ... En tant que moto ancienne sans CG
Et je referai une plaque constructeur

Je pense que c'est la solution la plus raisonnable

SANGLAS a écrit:Huumm, dans ton cas à part acheter un cadre avec sa CG je ne vois que deux solutions.
Si l'ANTS te mets la CG à ton nom c'est de rouler comme ça.
Ou limer les numéros de cadre, regarnir avec une soudure et refrapper le numéro indiqué sur la CG actuelle. A l'époque chaque marque faisait comme elle le voulait donc il n'existait pas de normes dans la frappe. Ensuite acheter sur n'importe quel site de pieces une plaque vierge et frapper le numéro de l'actuelle CG.
Il n'existe pas, à ma connaissance de professionnels habilités à frapper les cadres.

Comme je l'ai dit plus haut, refrapper les N° n'est pas autorisé, aux yeux de la loi c'est du ''maquillage'' . Contrairement à ce que tu dis, même il y a 50 ans, les constructeurs ne faisaient pas n'importe quoi, il avaient leur propre jeu de matrices à frapper qui comportaient même des caractères spéciaux qu'on ne trouve pas dans le commerce.

Je Profite de l'occasion pour rappeler que même si à mes yeux chacun est libre de faire comme il l'entend, notre forum est consultable par tout le monde même non inscrit et de ce fait peut être considéré comme un espace publique ce qui nous interdit de diffuser ou d'encourager à des pratiques contraires à la loi.

Tu as raison Jef de rappeller que c'est très risqué ! Il y a quand même la solution de trouver une épave de 125 MZ à petit prix et avec sa CG. Ca se trouve, ce n'est pas un modèle rare, d'ailleurs peut être que parmi nous quelqu'un a ça.
A la préfecture je ne vois pas ce qui pourrait être fait pour résoudre le problème.

Il n'y a rien d'illégal a demander à la préfecture à régler un souci administratif de carte grise
Ils me diront quoi faire ou ne pas faire
Je n'ai rien dit d'autre

juste pour l'anecdote, il y a eu des cadres de BMW (en série 5) non frappés en usine, c'était ceux envoyés en lot de pièces pour nos administrations

Philldelachapelle a écrit:Il n'y a rien d'illégal a demander à la préfecture à régler un souci administratif de carte grise
Ils me diront quoi faire ou ne pas faire
Je n'ai rien dit d'autre

Je parlais de la reftappe des N°, bien entendu la demande de CG sans le N° d'immatriculation est autorisée puisque c'est l'administration qui décidera de l'accepter ou pas en fonction des documents fournis

Vaut mieux passez par un garage pour le faire avec une facture à l’appui , tant que il y’a la plaque d’origine on est tranquille
Je déjà tombée sur une etz 250 premier main avec la plaque mais sans numéro frappé , à mon avis c’est encore gentille allemands qui a abusez du vodka allemands sobre c’est ne pas un allemand
ou peut être tous simplement ces sont des cadre des rechange !
Il y a peu on pourrais acheter les cadres de mz chez mz Schubert cadre vierge sans numéro !
Plus en stock depuis 3 ans.
Toujours disponible en Turquie
À mon avis il faut pas se prendre la tête c’est une mz et pas Indian ou harley

Ps : Jef dort un peu que même