Permis B / 125

Une petite histoire de paperasse...

J'ai d'un côté mon permis B obtenu en 93 avec le AL tamponné par équivalence (EQU) et de l'autre ma 125 que je conduis depuis un moment maintenant et qui est assurée en bonne et due forme à mon nom...de puis plus de trois ans maintenant.

J'ai aussi trouvé une ordonnance (je crois bien que c'est ça...ou une note publiée...) du ministère de l'intérieur qui traite du sujet :

http://blog.allopneus.com/wp-content/uploads/2013/09/La-conduite-des-motocyclettes-l%C3%A9g%C3%A8res.pdf

Selon ce document, le AL ou A1 "même donné par erreur" ne peut être retiré. Du coup, jusqu'à présent, je roulais tranquille...

Mais en discutant avec des potes, la question de la formation de 7h (que je n'ai pas faite) est revenue sur le tapis.

J'ai trouvé sur le net un petit schéma plutôt bien fait (il me donne raison ) qui reprend clairement les éléments :



On trouve le schéma sur ce site : https://blog.allopneus.com/2012/08/formation-obligatoire-pour-les-125cm3-combien-coute-elle-vraiment-et-dans-quels-cas-peut-on-leviter/

Mais bon...on est sûr de rien et en cas de pépin le risque est gros. Du coup, j'ai envoyé à mon assureur la copie de mon permis, la copie de l'ordonnance et le schéma et j'ai demandé à ce qu'il me dise noir sur blanc que je suis bien assuré et que je peux conduire ma moto...

Et ben...ça semble pas si évident de me répondre par écrit d'une part et que je sois réellement assuré d'autre part... N'ayant pas de réponse a ma demande par mail j'ai téléphoné et par téléphone la réponse est plutôt que sans la formation de 7h je n'ai pas le droit de conduire ma moto. J'ai fait remarquer que pendant trois ans ça ne les a pas dérangé d'encaisser ma cotisation et que j'aurai aimé être prévenu, que les conséquences auraient pu être gravissimes (imaginez que je renverse un gamin !)... du coup ils vont en référer plus haut pour voir... La dame de l'assurance m'a dit que c'était un cas très spécifique...

Mais peut-être que certains d'entre vous ont déjà eu le problème ?

Je veux bien aller la faire cette formation, mais j'avoue que claquer 300 balles pour  savoir démarrer en securité, passer les vitesses et freiner ou me placer sur la route...ben j'ai pas l'impression que je vais apprendre grand chose... et quitte à claquer du fric, autant mettre un peu plus et passer le permis moto...

Vos conseils sont les bienvenus !

Passe le permis moto si tu as le budget .

Le schéma m'a l'air correct. Je l'ai suivi aussi pour faire mes 7 heures (sur un scoot, eh oui, région parisienne oblige)

Sinon, mets-toi en règle ! Because assurance, responsabilité civile, pénale, et tutti quanti...

Sans chercher trop longtemps, on trouve ça :

Article L221-2Version en vigueur du 10 mars 2004 au 16 mars 2011
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 () JORF 10 mars 2004
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

3° (Alinéa supprimé)

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Oui...ça me trotte dans la tête depuis un moment...c'est vrai...

samyb a écrit:Le schéma m'a l'air correct. Je l'ai suivi aussi pour faire mes 7 heures (sur un scoot, eh oui, région parisienne oblige)

Sinon, mets-toi en règle ! Because assurance, responsabilité civile, pénale, et tutti quanti...

Sans chercher trop longtemps, on trouve ça :

Article L221-2Version en vigueur du 10 mars 2004 au 16 mars 2011
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 57 () JORF 10 mars 2004
I. - Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

3° (Alinéa supprimé)

4° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

5° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

6° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

tout ça, c'est: si il ne t'arrive rien !...
on peut imaginer que les conséquences financières d'un accident, même matériel , du coup, non pris en charge par ton assurance dépassent allègrement les 300 balles! ...  
mais, comme dit Laurent, vise direct le A3 , si tu peux, comme ça, tu as la paix ( y compris avec les mtt1,2 ...etc.)

et puis tu pourras conduire les 250! ça au moins ça arrache!

et est-ce que ce nouveau permis A1 t'autorise à conduire une 125 2 temps un peu sport de 30 cv ?
pas sûr
le mieux c'est le permis, avec ton expérience en 125 tu dois t'en sortir en 20h (1000 euros environ) et tu es tranquille

et essaie de le passer en plein hiver en province; il y a plus de place! Nathalie l'a passé en décembre, l'a raté (elle roulait trop doucement!....) et l'a repassé une semaine après! et là c'était bon!

Plus je réfléchis au truc, plus je m'oriente vers le permis A2... Au moins je serais tranquille... Mais bon c'était pas prévu au budget familiale ça !

J'attends quand même le positionnement final de mon assureur (j'ai aussi demandé un avis à la MAIF où je suis pour une voiture...

Je vous dirai ce qu'il en est. En tout cas je trouve mon assureur un peu gonflé...Si j'avais rien demandé, j'aurai pas eu l'info et le jour où il y a un pépin là je suis sûr qu'il aurait soulevé la question... Niveau devoir de conseil c'est moyen...

Un autre truc : l'ANTS refuse de mettre une carte grise moto à votre nom si vous n'avez pas le permis pour (vécu pour la moto de mon père). Pour l'ETS ça n'a pas posé de problème...

oli49 a écrit:
Je vous dirai ce qu'il en est. En tout cas je trouve mon assureur un peu gonflé...Si j'avais rien demandé, j'aurai pas eu l'info et le jour où il y a un pépin là je suis sûr qu'il aurait soulevé la question... Niveau devoir de conseil c'est moyen...

C'est la division du travail : chez ton assureur, le service qui encaisse a des agents avenants, et celui qui gère les demandes de paiement est plus strict, voire franchement sinistre !

C'est pourquoi, sans doute, le métier s'appelle "rédacteur sinistre"

Bon, faut aller voir la page perso de Darmanin: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F45/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=

Vous pouvez conduire une motocyclette légère: avec un permis B si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans
Vous avez suivi une formation pratique de 7 heures

À noter

si vous avez suivi la formation pratique de 3 heures avant 2011, vous n'avez pas besoin de refaire une formation.

Vous êtes dispensé de suivre la formation dans les 2 cas suivants :

Vous avez obtenu votre permis B (avec l'équivalence A1) avant mars 1980
Vous avez conduit une moto légère ou un scooter 3 roues de la catégorie L5e: titleContent entre 2006 et 2010 et vous avez le permis B depuis 2 ans ou plus.

Attention

si vous avez un permis B européen: vous devez obligatoirement suivre la formation.

Merci les gars pour ces réponses...

Je reste perplexe devant ce merdier législatif...

Sur mon permis B j'ai pas le A1 tamponné par équivalence mais le AL (en vigueur à partir de janvier 1985 si je ne fais pas erreur) et qui normalement correspond aux motocyclettes légère de 125 cm3 max (à la place des 80 cm3 à boite auto) mais sur le dos de mon permis, à côté de AL il y a la mention des 80cm3....






En 96 le AL devient A1...

En 2013 le prédécesseur de darmanin rédige sa note à la noix suite aux erreurs du passé... Et aujourd'hui j'ai eu un coup de fil de mon assureur pour me dire qu'effectivement ils avaient commis une erreur en ne regardant pas correctement mon permis et que du coup ils transmettaient à leur service juridique pour voir si ils m'assuraient ou non, compte tenu de cette erreur (et du fait que je paie depuis trois ans...).

Quoi qu'il en soit je pense qu'il va falloir que je passe cette formation car les conséquences sont trop graves. Mais franchement ça me fait rétrospectivement peur de savoir que j'ai pris ce risque pendant tout ce temps et j'en veux à mon assureur ainsi qu'à la tripotée de rédacteurs de lois et règlements contradictoires qui se sont suivis depuis 60 ans...

Je pense aussi que quitte à lâcher 300 balles...autant tenter le A2...

ps pour Olieric : je note que la page service public que tu site ne mentionne pas la note de 2013 issue pourtant du ministère de l'intérieur... Objectivement je ne suis pas surpris, ces pages restent généralistes et ne rentrent pas dans les détails bien souvent.

bonsoir moi j ai passer le 125 puis rouler 3 ans avec passer le moto 47cv 2 ans puis la passerelle

je me suis pas poser de questions les assureur se défile toujours pour payer ou retarde aux max

la tu a déjà les trois ans passe le moto tu na une vie

concernant la page du site ministériel, c'est normal qu'ils ne citent pas celle de 2013. C'est l'état de la législation à la date où tu cherches, ce n'est pas un cours de droit sur l'évolution.. donc, ce qui se passait en 2013, ici, on s'en balance.

de toute manière, il est judicieux de faire une formation si tu ne te sens pas à l'aise en circulation. Et, donc, c'est important que tu voies comment ça se passe et si tu as confiance dans ce module et le formateur. Parceque tu ne t'en paieras pas un nouveau tous les mois.

mon permis a cinquante ans et j'ai gardé pour toujours les exercices de maîtrise que nous faisions. quand j'ai vu que mon code arrivait au bout de ses deux ans de validité, j'ai passé mon permis voiture en urgence et les doigts dans le nez parceque j'avais déjà la maîtrise de la circulation en ville et aux champs...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ta vision du droit... Les règles de droit évoluent sans cesse et ce qui était valable il y a X temps peut ne plus l'être actuellement, c'est vrai. En revanche il y a certains principes qui demeurent. Ainsi, en principe et sauf cas particuliers un droit acquis le demeure. Par exemple, le permis B passé avant 1980 donnait droit de conduite d'une motocyclette légère ce qui n'est plus le cas depuis 1980... Et pourtant, la page que tu cites mentionne bien cette possibilité pour les titulaires d'un permis B avant 1980 qui n'est pourtant plus actuelle.

Dans mon cas, et le cas de nombreuses personnes, les préfectures ont, par erreur, continué pendant de longues années (jusqu'en 2013 au moins) à mentionner sur les permis B accordés aux gens le AL ou le A1 comme acquis par équivalence.

La note du ministère de l'intérieur du 29 mars 2013 que je mentionne vient justement traiter de la question de ces mentions accordées par erreur, mentions qui ne peuvent être retirées même en cas de renouvellement du permis (perte par exemple) et mentions qui t'autorisaient à conduire une 125 avant la création de la formation de 3 puis 7 heures. Cette autorisation est un droit acquis sur lequel, normalement, on ne peut pas revenir, ce que ne mentionne pas la page WEB que tu cites car elle reste généraliste.

Ce qui m'a poussé à poser la question à mon assureur est justement que c'est une situation qui prête à interprétation et qui est loin d'être claire (suite à de nombreux aménagement du permis moto, changement de noms et modification de la notion même de motocyclette légère.

Ce site présente un petit historique assez intéressant je trouve :

https://www.kickandgo.fr/historique-permis-moto.html

Dans mon cas, je ne souhaitais pas demeurer dans le flou sur une question qui me semble vraiment importante. Les conséquences sont trop graves. J'ai donc interrogé mon assureur. Sa réponse, pour l'instant ne me convient pas mais j'en tire les conséquences : la moto est au garage et je ne remonterai dessus que quand j'en aurai le droit.

Sur la question de la formation et du fait de se sentir à l'aise dans la circulation, je dirais simplement que je me sens plutôt à l'aise et que je ne pense pas que la formation de 7 heure m'apporte vraiment un plus (je prends la moto pour aller au boulot, je fais donc de la campagne et de la ville). En revanche, mon opinion est complètement différente en ce qui concerne le A2 qui me semble très complet et qui pourrait vraiment m'apporter des connaissances utiles. Je pense que si je dois faire une formation pour remonter sur ma moto, je passerais le A2...

Si tu commences à soulever la poussière du siècle dernier !









(Cyclo Moto n° 217, 04/1971, https://cyclememory.org/fr/document.php?docID=B-1-0000000701 )

Trop chouette Samyb ! J'adore ! Tel Jean-Pierre...Un jour peut-être ...

oli49 a écrit:Trop chouette Samyb ! J'adore ! Tel Jean-Pierre...Un jour peut-être ...

Pour le téléphone, ça me rappelle des souvenirs.
284 >> A V I. (aviation) sur le cadran, correspond à la commune du Bourget et alentours (Drancy, Blanc Mesnil, Dugny etc ...).

j'ai passé le A2 en 1980 sur une 250 Honda qui avait encore le double guidon  (entre moi et le moniteur ) mais plus les double commandes ... ça me semble chouia dangereux ce genre d'équipement !
en revanche, en contradiction avec l'historique des permis ( lien précédent) : j'ai été obligé de passer le A2, de rouler en - de 400cm3 ( 350 four Honda ) avant de passer le A3 . Ce n'était pas juste un choix à faire ...

en 76, c'était plus simple , le A avec un 90 au cul enfin le 90
ils ont refait mon permis cette année et ont rajouté le AM en 2013 , pas compris

Salut à tous !

Quelques nouvelles en attendant le retour de mon assureur qui ne semble pas bien pressé

La formation de 7h permet au détenteurs du permis B depuis plus de 2 ans d'obtenir le A1 par équivalence (il est aussi possible passer directement le A1 mais je ne vois pas trop l'intérêt...hormis l'âge de 16 ans). Ceci étant, la question qui se posait pour moi (coup de tampon sur le AL en 1993 par erreur administrative) était donc de savoir ce que j'avais comme permis (AL, A1, 125cm3 ou 80cm3, boite auto ou non selon les aléas des décrets et autres ordonnances).

J'ai trouvé un moyen efficace et pas cher (comme pour la MAAF... Je suis un peu trop sur les site d'assurance ces temps-ci   ) de savoir : le site TELEPOINTS sur lequel je n'avais jamais mis les pieds.

Une fois sur ce site il est possible de demander son RIR (relevé d'information restreint). C'est gratuit et quasi instantané.

Sur ce RIR il est mentionné que j'ai le A1 depuis 1993 et que ce permis est valide. Il n'est pas question d'équivalence, d'erreur ou autre. A partir de ce document officiel, je ne vois pas bien pourquoi on me demanderait de passer une formation pour obtenir un permis A1 par équivalence alors que je l'ai déjà :



J'ai par ailleurs pu discuter avec la MAÏF qui m'indique également que si mon permis mentionne le permis motocyclette légère, je peux légalement conduire ma moto. Même si il s'agit d'une erreur c'est le document officiel qui fait fois. Ils m'ont d'ailleurs bien sûr fait des devis...

J'ai transmis mon RIR à mon assureur pour qu'il puisse en discuter tranquillement avec son service juridique... La suite au prochain numéro (comme quoi Darmanin n'est pas toujours à la pointe de la légalité ....ça se saurait d'ailleurs... )

Tiens-nous au jus ! A côté, Agatha Christie, c'est d'un fadasse !

J'ai le AM comme Didier depuis 2013

oli49 a écrit:J'ai le AM comme Didier depuis 2013

Apparemment un club très ouvert. Je viens de vérifier, ma pomme y est aussi encartée, la date est la même.

D'après Wikipedia, tout s'explique :

Ce permis est entré en vigueur le 19 janvier 2013 avec la réforme du permis moto.

Dura lex sed lex !

Salut à tous !

Mon assureur, via son service juridique, a enfin pris position (faut pas être super pressé !)

Après avoir tergiversé et en m'expliquant qu'il me faisait une fleur il m'ont annoncé qu'ils acceptaient de m'assurer malgré l'absence de formation de 7h.

Je leur avait transmis mon RIR mais la personne en charge ne l'avait pas eu pour prendre sa décision. Après recherches et consultation dudit RIR ça ne posait plus de problème.

J'ai souhaité une confirmation écrite que j'ai obtenue par mail dans la foulée : pour mon assureur, je suis dans la légalité en conduisant avec mon permis, même sans avoir effectué cette formation de 7h. L'assureur était surpris de voir que sur le RIR mon A1 était validé.

Pour être encore plus certain de bien faire j'ai posé la question à l'ANTS... Mais là, la réponse est vraiment à côté de la plaque...

Question :

"Bonjour, J'ai obtenu mon permis B en 1993. Sur mon permis le AL (motocyclettes légère) est tamponné par équivalence. Je possède une moto de collection (125 cm3) qui est assurée à mon nom et avec laquelle j'effectue occasionnellement des déplacements. Je n'ai pas suivi la formation de 7h pour les 125 cm3 en application de la note du ministère de l'intérieur du 29/03/2013 relative aux équivalence A1 (cf doc joint). Je souhaite savoir si je suis en conformité avec la règlementation et si je peux effectivement conduire ma moto. J'ai interrogé mon assureur qui demeure très flou sur la question".

Réponse de l'ANTS :

"Bonjour,

Monsieur, nous vous remercions pour votre mail.

Nous comprenons que vous souhaitez réaliser une demande de fabrication de titre suite à expiration du permis de conduire.

Pour effectuer votre demande de titre cliquez sur « Nouvelle demande », « Le permis de conduire », puis « Je commence la demande ».

Dans votre cas, il convient de sélectionner « Demander la fabrication de votre permis de conduire », puis « Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d’état-civil » et enfin le cas correspondant à votre situation (renouvellement).

Sachez qu’une aide en pas à pas est disponible sur le site ANTS :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/aide-et-contact.

Nous espérons que ces recommandations vous seront utiles et que nous avons répondu à vos attentes".

Je ne sais pas ce qu'ils fument mais ça a l'air de qualité !  

Pour couronner le tout, j'ai dû répondre à une enquête de satisfaction suite à ma question et à leur réponse....  

J'ai re-posé ma question...on ne sait jamais...