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    ÇÀ Y EST, LA SANGLAS EST FRANÇAISE attention pour les autres...

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    Message  olieric Ven 2 Oct 2020 - 11:19

    oui, la catalane avait demandé une réciprocité, le jour où l'on a extradé notre ancien éphémère insignifiant premier ministre vers Barcelona.
    Moyennant le paiement de 70.76€ je peux bénéficier de cette impatriation et le bilan est que, côté FFVE ça fait un mois et demi et un tout petit peu moins côté ANTS.
    Maintenant, y a pu ka. Je vais me payer une bière!

    En même temps que j'ai terminé la démarche sur le site ANTS, j'ai vu qu'un message passait en haut de page et en couleur:



    "Depuis le 31/08/2020 au soir, il n'est plus possible d'immatriculer des véhicules non WLTP.

    Les "autres demandes" initiées après cette date ne seront pas traitées.
    Quel véhicule est concerné ?

    Cela concerne les véhicules complets de catégorie N1 produits avant le 01/01/2019 ne disposant pas d'eCOC.
    Pourquoi ?

    Suite au passage de la norme WLTP le 1er septembre 2019, une dérogation (NEDC) a été mise en place pour permettre l'immatriculation de ces véhicules par le biais de la démarche en ligne "Je souhaite faire une autre demande".

    Cette dérogation prend fin le 31 août 2020 au soir."



    Si quelqu'un sait de quoi il s'agit, ce serait sympa de partager.


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    Message  samyb Ven 2 Oct 2020 - 11:26

    WLTP :
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A9dure_d%27essai_mondiale_harmonis%C3%A9e_pour_les_voitures_particuli%C3%A8res_et_v%C3%A9hicules_utilitaires_l%C3%A9gers

    Le certificat eCOC :

    https://www.euro-conformite.com/certificat-de-conformite-electronique-e-coc

    Si je comprends bien les implications du charabia, ça craint :

    https://ants.gouv.fr/Actualites/Derogation-NEDC-et-norme-WLTP

    Au mieux, tu es victime d'un des derniers bogues qui ont sévi suite à la prise en compte de la norme WLTP dans la procédure d'établissement de CI sur lesite de l'ANTS.

    Peut-être passer en mode manuel (autre procédure...)
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    Boulon
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    Message  Boulon Ven 2 Oct 2020 - 14:51

    Après un très bref examen, si je ne m'abuse, on t'a opposé une réglementation qui ne s'applique qu'aux véhicules neufs...
    Moi j'adore, des normes juridiques gérées par un système informatique... et on vous dit qu'on ne peut rien faire car c'est l'informatique qui commande...
    Demain, les juges aussi seront remplacés par des logitiels, et c'est en cours pour les affaires "simples".

    C'est super !
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    Message  olieric Ven 2 Oct 2020 - 18:17

    Boulon a écrit:Après un très bref examen, si je ne m'abuse, on t'a opposé une réglementation qui ne s'applique qu'aux véhicules neufs...
    Moi j'adore, des normes juridiques gérées par un système informatique... et on vous dit qu'on ne peut rien faire car c'est l'informatique qui commande...
    Demain, les juges aussi seront remplacés par des logitiels, et c'est en cours pour les affaires "simples".

    C'est super !

    Ok,, on ne m'a rien opposé puisque j'ai pu immatriculer ma moto.
    Par contre, je vois à la lecture de Wiki qu'il s'agit de l'homologation des véhicules neufs. Donc la dérogation n'a concerné que les vendeurs qui liquidaient de vieux stocks en première immat.
    Pour une moto de quarante ans, ça gène pas trop.
    par contre ça veut bien dire que le statut de véhicule de collection est et sera protecteur. Plus le temps va passer et plus les réglementations seront drastiques.

    Les sujets de l'intrusion informatique au cœur de notre vie et de la nécessité de cesser de polluer, on gardera ça pour Compolibat. (lieu où l'alcool autorise toute discussion)


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