Carte grise collection ffve

Bonjour,
Je suis sur une piste de 125 TS sans papiers mais avec une immatriculation ! ça arrive, au moins elle ne risque pas de se faire renvoyer en DDR !

Les délais ne me gênent pas, par contre dîtes moi si il y a un risque de se voir refuser l'immatriculation.

Si j'ai le numéro d'immatriculation est-il possible de refaire une CG normale ?

Bien à vous

François

Il te faudra le certificat de vente du dernier titulaire de la CG

Merci et Bonjour,

Et je peux refaire faire une CG normale ?

une moto est un "meuble"! Tu peux justifier de la propriété de ce meuble en affirmant qu'il se trouvait là où tu habites quand tu y es arrivé. La FFVE vérifiera juste si la moto n'a pas été volé par les numéros de cadre.
Si tu veux une CG normale, il faut passer par la DRIRR: donc moto à la norme 2020.....

frédo crado a écrit: une moto est un "meuble"! Tu peux justifier de la propriété de ce meuble en affirmant qu'il se trouvait là où tu habites quand tu y es arrivé. La FFVE vérifiera juste si la moto n'a pas été volé par les numéros de cadre.
Si tu veux une CG normale, il faut passer par la DRIRR: donc moto à la norme 2020.....

Oui , mais attention, fausse declaration équivaut a un vol

si l'ancienne cession n'a pas était effectuée, il faut d'abord que l'ancien proprio se mette en règle pour pouvoir faire un certificat de vente
si ce n'est pas le cas ou il n'y arrive pas, c'est mort de ce coté, mais tu as le joker de l'ANTS
voir le post que j'ai fait à ce sujet

https://www.trophysport.net/t4283-carte-grise-collection?highlight=carte+grise

La FFVE fait le point sur le certificat d'immatriculation de collection :

* "Replay du live consacré au certificat d’immatriculation de collection" (un enregistrement de févr. 2022) :

https://www.ffve.org/replay-du-live-sur-le-certificat-d-immatriculation-de-collection


Autre sujet intéressant :

* "Importer un véhicule d’époque en France"

https://www.ffve.org/Importer-un-vehicule-d-epoque-en-France

frédo crado a écrit:
Si tu veux une CG normale, il faut passer par la DRIRR: donc moto à la norme 2020.....

Qu'est ce que ça veut dire "norme 2020" ? Il faut que la moto soit en conformité avec son homologation d'époque , non ?

Le message date...suite à un souci avec l'immatriculation d'une Honda (!), tu peux passer par la DREAL régionale. C'est pas trop cher et ils vérifient la conformité d'origine. Ça c'est sur le papier, je n'ai pas testé pour moi

ce n'est pas FFVE mais J'ai fait 2 fois la même démarche pour une carte grise classique et ça passe :
- retrouver le nom du titulaire de la carte grise (gendarmerie) avec adresse si possible
- contacter le titulaire et demander qu'il fasse une déclaration de perte de carte grise avec les infos qu'il a : 13753*04 et une déclaration classique de vente.
- sur le site de l'ANTS "autres démarches en ligne" faire "autre demande" et suivre la procédure

Le plus compliqué est de contacter l'ancien proprio vu l'age des motos qui sortent des granges (pour ma MZ il était décédé et c'est sa femme qui m'a fait les papiers... )

Bonjour

Via la ffve il n'y a pas de problème, un peu d'administratif, quelques informations, j'ai le certificat de conformité si besoin.
Bonne journée

Hello,
j'apporte un bémol pour la FFVE. Les cg collection j'avais l'habitude et tout allait bien. Mais je viens de tomber sur un os. J'ai fait une demande pour un scooter de 1956 démuni de sa CG, perdue par le proprio agé qui ne veut pas s'embêter avec la paperasserie.

Je monte le dossier avec photos, mais, et c'est là que le bât blesse, la moto avait encore sa plaque d'immat d'origine. Je pensais, bêtement, que celà faciliterait le dossier. Hélas depuis, la ffve veut une fiche d'identification à demander aux archives, ils n'ont pas. Je dois alors la demander à la préfecture, mais ils ne font plus, il faut alors faire avec l'ANTS, et à l'ANTS seul le titulaire de la cg (pas encore moi) peut la demander avec son état civil, date de naissance etc...


Bref, je tourne en rond et je ne sais pas si je vais arriver à l'immatriculer alors que tous les critères pour la ffve sont remplis, certificat de cession compris.

Mon conseil, enlever la plaque d'immatricuation si elle est encore présente pour une demande à la FFVE.

Exact, si la moto est d'avant 1985 et que vous n'avez pas de CG, ne jamais donner le numéro d'immatriculation.


A noter que depuis l’informatisation des cartes grises en 1985, l’immatriculation est connue par l’ANTS à partir du numéro de série !!!


https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/comment-immatriculer-un-v%C3%A9hicule-qui-est-d%C3%A9pourvu-de-carte-grise

Attends, ils ont de la suite dans les idées.

Suite à mon premier dossier, qui a été clos par l'instructeur et j'ai été remboursé, j'ai demandé au vendeur un second certificat de vente sans l'immat et en notant certificat perdu. Je présente mon nouveau dossier SANS immatriculation, et bien comme sur le précédent il y avait l'immatriculation, ils n'en démordent pas, ils veulent des papiers que je ne peux fournir.

A noter, que j'avais demandé au conseiller régional de la FFVE si ça irait avec cette nouvelle démarche et sa réponse était affirmative.

La FFVE est sensée aider les collectionneurs démunis de CG, c'est bien écrit partout dans leurs fonctions, à faire rouler les véhicules anciens, maintenant, j'ai plus l'impression qu'ils mettent des batons dans les roues.

Et à moto c'est pas glop!

Bonjour François,
Je viens d'avoir des déboires avec la FFVE à cause du vendeur (voir post : prochaine rénovation Terrot ETD 125 de 1952).
Outre le fait que je suis en train de me "bagarrer" avec le vendeur qui pour qu'il vienne chercher cette moto et me rembourser, la FFVE risque de te demander la fiche d'identification auprès des archives du département de l'immatriculation ou de la préfecture.
Vérifie bien le certificat de vente dans ses moindres détails et si le vendeur mentionne "carte grise perdu", ca sent déjà le pourri !

Comme dit Sanglas, ne pas donner d immatriculation pour un dossier FFVE
C est plus compliqué qu avant
Juste la fournir quand on passe de normal à collection

Ce que j'ai appris de mon côté : l'attestation FFVE ne vaut pas certificat de propriété. Parfois bloquant : l'ANTS n'aime pas ça.

samyb a écrit:Ce que j'ai appris de mon côté : l'attestation FFVE ne vaut pas certificat de propriété. Parfois bloquant : l'ANTS n'aime pas ça.

Mais passage obligé FFVE lorsque l'on n'a pas de CG. Pour en obtenir une, il faut montrer patte blanche à l'ANTS en présentant cette attestation, parfois même il vaut mieux joindre le barré rouge (ce que j'ai fait pour ma Motobecane AV44)

Il est un peu prévisible que le gars qui reçoit deux fois le même dossier, mais sans immat la seconde fois, ait le sentiment qu'on le prend pour un jambon.
Je ne sais pas quoi proposer dans ce cas là.
La seule chose dont je suis intimement persuadé depuis mes années vécues dans l'Est soviétique, c'est que une fois qu'on sait comment ça marche (papier de vente daté et signé, photos du numéro de chassis et moteur si il y a lieu) on s'en tient à ça et surtout on en rajoute pas en pensant que ça rendra les choses plus simples. Pour la FFVE, n'allez pas croire qu'il y a des batteries de secrétaires en train d'enregistrer les milliers de demandes. Le gars qui s'occupe des motos, il a un peu de mémoire. Je ne me pose même pas la question de savoir si une CG normale serait mieux, je passe par la FFVE. Que ça plaise ou non, ce sont les interlocuteurs et comme on sait maintenant, en voyant ce qui se passe à Londres pour les ZFE, on comprend que la CG collection nous protège. le reste, ce sera l'affaire de la politique, mais l'expérience me dit que de toute manière, même si le système bascule, le suivant gardera le contrôle sur nos vies.

Très loin de moi l'idée de prendre mon interlocuteur pour un jambon comme tu dis. Après mon premier refus, j'ai demandé l'avis du conseiller départemental de la FFVE, et qui m'a répondu que ça devrait aller en représentant le dossier sans l'immat d'origine.

Depuis la personne qui traite mon dossier m'a demandé de fournir une FIV (fiche d'identification du véhicule), qui n'existe pas dans l'ants, trop vieux, puis m'a demandé de me rapprocher des archives départementales et en cas d'échec de lui fournir la preuve. Ce que j'ai fait, pour le coup le véhicule est trop récent, j'ai fourni la réponse des archives pensant être sauvé. Hélas, maintenant il me demande de voir directement avec la préfecture d'origine.
Bon élève, j'ai appelé et la personne veut bien chercher mais ne délivrera la fiche, si elle existe, qu'à la personne mentionnée sur ladite fiche. En 70 ans, il est posible qu'il y ait eu des déménagements!!

Bref c'est pas réglé cette histoire.

petite expérience personnelle:
un dossier à l'ants qui bloquait avec des demandes de l'interlocuteur délirantes... conseil donné par la préfécture: dixit:" à l'ants ils sont nuls , faites un nouveau dossier sans préciser que vous en avez déjà fait un, vous devriez tomber sur un autre agent et ça doit passer.
......sans commentaire et en effet ça a marché (c'était l'année dernière)