Immatriculation via un mandataire

Je souhaite faire manger du bitume à mon ES 125. Des précédents vendeurs, il ne reste pas de trace d'immatriculation.

L'ANTS, chez qui j'ai fait la demande, a juré de me faire devenir chèvre !
J'ai fourni l'attestation FFVE, le certificat de cession du vendeur (à la moralité irréprochable), mon auto-attestation sur l'honneur comme quoi je suis le proprio, le numéro de cadre, le nombre de canassons, bref la totale !

L'ANTS demande des trucs que je n'ai pas et en particulier veut me faire remonter à Mathusalem.

La demande c'était bien :"Autre demande / Immatriculer pour la première fois un véhicule en France / Immatriculation d'un véhicule d'occasion français démuni d'une immatriculation au format SIV (cyclo, tracteur, véhicules a..."

La réponse, pleine de poésie (involontaire) :

Bonjour, Je reprends l'instruction de votre démarche et accuse réception du justificatif de cession transmis. Cependant, afin d'étudier votre demande, veuillez fournir les documents suivants : -votre justificatif d'identité (recto-verso le cas échéant) en cours de validité où apparait votre ville de naissance ; - une attestation manuscrite rédigée par le vendeur accompagnée de sa pièce d'identité et expliquant les raisons pour lesquelles il cède un véhicule soumis à immatriculation sans avoir fait établir au préalable un certificat d'immatriculation à son nom. Cette attestation devra comporter a minima la date de vente, les coordonnées du vendeur, de l¿acquéreur ainsi que les marque, genre, type et numéro d¿identification (VIN) du véhicule ; - le justificatif de propriété précédent (facture ou cession) au nom du vendeur mentionnant les caractéristiques du véhicule, les coordonnées du précédent vendeur et de l'acquéreur devenu vendeur et l'autorisant à vous céder ce véhicule. A défaut de ces documents, votre demande ne pourra pas être instruite et fera l'objet d'un rejet de la part du CERT. Cordialement.

L'idée initiale, c'était de laisser l'eau couler sous les ponts en espérant que l'administration arrondirait les angles avec le temps : peine perdue !

Je change donc mon fusil d'épaule et envisage de passer par un mandataire pro (suivant un conseil avisé).

2 questions :

1. Cela pourrait-il faire avancer le schmilblick ? D'après vos expériences.

2. Y en a-t-il (des mandataires sur Internet) qui ne soient pas des margoulins ? Paske... payer d'emblée 100 € pour me faire dire ensuite : "désolé, vous devez fournir telle ou telle pièce supplémentaire, mais merci quand même, votre naïveté nous a bien fait marrer"... c'est moyen !

Je m'auto-cite:

MAK1 a écrit:Rien à voir avec la moto, mais quand même.
J'ai voulu faire immatriculer un tracteur qui était dans la famille depuis près de 50 ans.
L'engin disposait d'une immatriculation dite "d'exploitation", c'est à dire que vu son âge, il n'a jamais eu de carte-grise, condition indispensable pour en refaire une aujourd'hui.
Pas de carte grise donc, et pas de barré-rouge (que le constructeur qui a changé de nom entre-temps) pouvait peut-être retrouver pour la modique somme de 200€.
L'assurance (car il était toujours assuré) refuse de me faire un certificat de propriété, car pas de carte-grise enregistrée et donc plus de propriétaire légal (décédé) et trois héritiers potentiels mais ça ne l'empêchait pas d'encaisser tous les ans.

En désespoir de cause, je vais à la gendarmerie qui me répond, texto: "Pas la peine d'essayer, même nous on arrive pas à retrouver les propriétaires de machines avec immatriculation d'exploitation, la préfecture ne les donne pas".
Je vais voir un mandataire qui me dit la même chose: "Pas de carte-grise, bon pour la casse".

J'ai monté un dossier complet à la FFVE sans trop y croire, j'ai fait très attention à faire un dossier complet, 10 jours après j'avais le certificat. Encore 10 jours et j'avais la carte-grise. Merci la FFVE!

Une fois le dossier de la FFVE reçu, j'ai dû passer par un mandataire, because il m'était impossible de faire correspondre mes données avec les options de l'ANTS.
En clair, pas d'immat, pas de demande possible.
Le mandataire lui-même n'y croyait pas et m'a cité le cas de plusieurs véhicules partis à la benne (ou en pièces) à cause de ça.
Je pense qu'il faut tomber sur la bonne personne au bon moment à l'ANTS. L'an dernier, ça m'a coûté 50 pions, mais en cas d'échec je n'aurais rien payé.

MAK1 a écrit:
En clair, pas d'immat, pas de demande possible.
Le mandataire lui-même n'y croyait pas et m'a cité le cas de plusieurs véhicules partis à la benne (ou en pièces) à cause de ça.

Restons optimistes ...

https://www.trophysport.net/t3873-deco-maison#107910

Les temps changent peut être mais je n'ai pas eu de problème avec la préfecture et ensuite avec l'ANTS quand je reussissais à fournir le certificat de la FFVE.

SANGLAS a écrit:Les temps changent peut être mais je n'ai pas eu de problème avec la préfecture et ensuite avec l'ANTS quand je reussissais à fournir le certificat de la FFVE.

Confiant dans la bonté de l'homo administraticus, j'avais présenté l'attestation FFVE.

L'agent m'avait alors remonté les bretelles en ces termes plutôt carrés :

L'attestation FFVE ne se substitue pas à la preuve d'origine de propriété.

les mandataires ne garantissent pas le résultat car c'est à toi de leur fournir les documents qu'ils vont avoir besoin
j'ai eu le cas, pour moi c'est mort en procédure classique France
sauf à attendre un prochain confinement car en 2020 ils étaient beaucoup plus lège pour l'immatriculation de cyclos afin de maintenir des chiffres d'immatriculation

cas perso: impossible alors que j'avais tous les papiers, l'ants voulait des trucs en plus...
appel à la préfecture pour avoir des explications. le gars me dit: "ils sont nuls à l'ants, refaites un nouveau dossier sans dire que vous avez déjà essayé, avec de la chance vous n’allez pas tomber sur le même ."
et là c'est passé!!

Je viens d'envoyer ça (car j'ai foi en l'humanité) :




On voit bien qu'elle a jamais été immatriculée !

J'ai trouvé ça sur YouTube ... sans mandataire, ni Ffve !!  

https://youtu.be/w6iMentY-J4

ça deviens un gros n'importe quoi à l' ANTS , ils contredisent la FFVE
j'ai réussi à faire 4 cartes grises collection depuis quelques années mais je vais réfléchir 2 fois avant de reprendre une moto sans papiers
j'ai fait rectifier 2 sur 3 pour quelles soient en mtt1 ,l'autre est perdue dans les méandres de leur bureau, plusieurs mois de délai pour être traitée

Ils me chauffent les oreilles :

DERNIER MESSAGE AVANT REJET : bla bla bla

ah? c'est sur les oreilles que ça se porte, pour toi?

bubob a écrit:ah? c'est sur les oreilles que ça se porte, pour toi?

Faut relativiser, le désagrément n'a rien de vital

Type d'opération à payer: Changement de titulaire en série normale

J'ignore si c'est suite à la saisine du défenseur des droits (*), mais enfin....


* https://www.defenseurdesdroits.fr/defendre-les-droits-des-usagers-des-services-publics-194

Salut Samyb,

Pour ma part, je n'ai qu'une confiance très modérée dans les intermédiaires.

Pour ma 2cv, dont je suis le proprio depuis plus de 20 avec carte grise à mon nom, j'ai voulu faire une carte grise collection... je suis passé par la ffve pour avoir l'attestation et après je suis passé par le mandataire de la ffve, me disant que ça sera plus "simple et rapide"... des clous, ça a été la galère, le mandataire ne savait même pas qu'il fallait un CT valide pour avoir la carte grise collection... du coup le délai est passé, mon CT n'était plus valide et je suis repartis pour 3 mois de traitement... Bref, les mandataires... bof bof.

Je serais toi, je tenterais le coup jusqu'au bout avec l'ants en présentant une attestation manuscrite du vendeur expliquant qu'il possédait la moto depuis x années (éventuellement si il a une attestation d'assurance pour la moto qui traine dans un tiroir...). Si tu peux présente en plus une attestation de ton assurance (une vraie attestation pas la feuille verte). Et puis après, si ça bloque toujours... ben il restera le médiateur. Après tout en fait de meuble la possession vaut titre donc avec une attestation d'assurance a ton nom plus l'attestation ffve, t'as des billes...


Courage en tout cas.

En fait, l'ANTS avait déjà toutes les pièces. Mais entre le 1er et le 2e agent instructeur, pas de continuité et des demandes contradictoires.

Concernant les mandataires, j'ai vite compris qu'ils ne garantissaient qu'une seule et unique chose : d'encaisser le règlement.

Il y en a même un (*) qui est pistonné par la FFVE. C'est du même tonneau ! D'abord payer, après... le déluge...

* https://ffveservices.eplaque.fr/

oui... c'est celui là dont je parlais... des branlos...