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    Message  SANGLAS Mer 8 Mai 2024 - 15:03

    Que veut tu dire par étranger ?
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    Message  bevilacqua Mer 8 Mai 2024 - 15:10

    pour moi aucun doute le CT ....etais au programme contrairement a d autre qui le voyer impossible a mettre en place

    restons logique avec les yeux grand ouverts ! la suite seras vite là .

    ma question serais plus comment acheter une MZ ( ou une autre moto ) sans sa CG et le remettre sur la route voila plus ma question !

    chose que comme d autres j ai fais  to day j hesite No

    es ce la condamnation pour certaine machines qui etaient en attente d une bonne ame quoi

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    Message  Jean R Mer 8 Mai 2024 - 15:16

    SANGLAS a écrit:Que veut tu dire par étranger ?
    Vers pays membre de ue
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    Message  bevilacqua Mer 8 Mai 2024 - 15:22

    jef a écrit:Je ne sais pas si ça a été évoqué ici mais si vous vendez une moto concernée par le contrôle technique vous devez  fournir à l'acheteur un certificat positif ou non de passage au CT pour que ce dernier puisse mettre la CG à son nom.

    Si vous ne le faites pas même en accord avec l'acheteur, vous êtes en infraction. 
    En effet quand vous déclarez la vente vous devez attester que vous avez fourni ce certificat. Si vous le faites et que ce n'est pas le cas vous commettez un faux aux yeux de l'administration. Administration pour laquelle il sera facile de contrôler rien qu'avec le N° d'immatriculation ils savent si la moto est assurée si elle a un CT, le nom du proprio, si il a son permis et même la dernière fois qu'il a changé de calbute.

    Les controles ne seront peut être pas systématiques mais comme c'est déjà le cas pour les pro qui font des CG, un dossier de temps en temps pour voir si tout est carré.

    Ils ont tout prévu pour nous le mettre profond

    si le vehicule n est pas passé a l ANTS .....et que la france n est pas sa future residence ....comment peuvent ils le savoir ?
    ancienne immat !


    la mise au carré est en place ! VOILA !

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    Message  Jean R Mer 8 Mai 2024 - 15:35

    Exactement François
    Il y a toujours des solutions
    Il y aurait toujours une faille dans la brèche ( si non comment nos élus auraient pu construire des villas avec un smic 😁😁😁)
    😂😂😂😂✌
    🫡💪

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    Message  Jean R Mer 8 Mai 2024 - 15:37

    😂😂😂
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    Message  superrok Mer 8 Mai 2024 - 16:51

    et vente moto sans carton pas de ct

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    Message  jef Mer 8 Mai 2024 - 18:06

    bevilacqua a écrit:
    jef a écrit:Je ne sais pas si ça a été évoqué ici mais si vous vendez une moto concernée par le contrôle technique vous devez  fournir à l'acheteur un certificat positif ou non de passage au CT pour que ce dernier puisse mettre la CG à son nom.

    Si vous ne le faites pas même en accord avec l'acheteur, vous êtes en infraction. 
    En effet quand vous déclarez la vente vous devez attester que vous avez fourni ce certificat. Si vous le faites et que ce n'est pas le cas vous commettez un faux aux yeux de l'administration. Administration pour laquelle il sera facile de contrôler rien qu'avec le N° d'immatriculation ils savent si la moto est assurée si elle a un CT, le nom du proprio, si il a son permis et même la dernière fois qu'il a changé de calbute.

    Les controles ne seront peut être pas systématiques mais comme c'est déjà le cas pour les pro qui font des CG, un dossier de temps en temps pour voir si tout est carré.

    Ils ont tout prévu pour nous le mettre profond

    si le vehicule n est pas passé a l ANTS .....et que la france n est pas sa future residence ....comment peuvent ils le savoir ?
    ancienne immat !


    la mise au carré est en place ! VOILA !
    Si le véhicule est avec une ancienne immatriculation, il sera obligatoirement immatriculé avec la nouvelle formule lors du changement de carte grise et informatisé donc tracé.


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    Message  bevilacqua Mer 8 Mai 2024 - 18:48

    le passage a la nouvelle immat n est en aucun cas ( pour l instant ) obligatoire !

    si je decide de céder mon vehicule avec une vielle immat rien ne n en empeche meme sans ct pour l etranger

    ah vive le fichier national ! oups
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    Message  bevilacqua Mer 8 Mai 2024 - 18:55

    bevilacqua a écrit:le passage a la nouvelle immat n est en aucun cas ( pour l instant ) obligatoire !

    si je decide de céder mon vehicule avec une vielle immat rien ne n en empeche meme sans ct pour l etranger

    ah vive le fichier national ! oups


    et comment faire rentrer ces vielles immat dans un fichier qui les ignorent Suspect  au cas ou elles passent un CT !

    mais tout est prevu ! mortderire pas de panique !
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    Message  Jean R Sam 11 Mai 2024 - 6:23

    Oui François
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    Message  jef Sam 11 Mai 2024 - 7:14

    bevilacqua a écrit:le passage a la nouvelle immat n est en aucun cas ( pour l instant ) obligatoire !

    si je decide de céder mon vehicule avec une vielle immat rien ne n en empeche meme sans ct pour l etranger

    ah vive le fichier national ! oups

    Dans ce cas précis oui mais les transactions avec l'ancienne numérotation et pour l'étranger ne sont pas la majorité, et le le nouveau propriétaire se verra attribuer un nouveau N° enregisré


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    Message  bevilacqua Sam 11 Mai 2024 - 8:52

    jef a écrit:
    bevilacqua a écrit:le passage a la nouvelle immat n est en aucun cas ( pour l instant ) obligatoire !

    si je decide de céder mon vehicule avec une vielle immat rien ne n en empeche meme sans ct pour l etranger

    ah vive le fichier national ! oups

    Dans ce cas précis oui mais les transactions avec l'ancienne numérotation et pour l'étranger ne sont pas la majorité, et le le nouveau propriétaire se verra attribuer un nouveau N° enregisré

    a l etranger ou dans le cas le controle n est pas forcement obligatoire !

    mais ou est il obligatoire en UE ? l allemagne sur ! d ailleurs il faut des pneus neiges au periode indiquées ( pour nous bientot surement )
    mais ou encore ?

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    Message  bevilacqua Sam 11 Mai 2024 - 8:59

    date de conformité a la loi pour le kanuni 21/05 ....ou pas ?
    si non ! ben stop finisch oups

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    Message  bevilacqua Sam 11 Mai 2024 - 13:42

    bevilacqua a écrit:
    jef a écrit:
    bevilacqua a écrit:le passage a la nouvelle immat n est en aucun cas ( pour l instant ) obligatoire !

    si je decide de céder mon vehicule avec une vielle immat rien ne n en empeche meme sans ct pour l etranger

    ah vive le fichier national ! oups

    Dans ce cas précis oui mais les transactions avec l'ancienne numérotation et pour l'étranger ne sont pas la majorité, et le le nouveau propriétaire se verra attribuer un nouveau N° enregisré

    a l etranger ou dans  le cas le controle n est pas forcement obligatoire !

    mais ou est il obligatoire en UE ? l allemagne sur ! d ailleurs il faut des pneus neiges au periode indiquées ( pour nous bientot surement )
    mais ou encore ?

    en poussant plus loin .....le permis a points se trouve ....OU ?

    en passant ! les lois seraient retroactives en france ( anciens permis ) ? et depuis quand ?
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    Message  olieric Sam 11 Mai 2024 - 16:51

    J'ai l'impression que le sujet part en roue libre.
    Nos médias collabos nous gavent déjà bien de baratin anxiogène. Ne nous en rajoutons pas.
    1/ carte grise: peu importe comment tu l'as eue mais si tu as une carte grise française à ton nom, elle vaut dans tous les pays du monde.
    2/ assurance. Il y a des pays où l'on te demandera d'acheter une assurance à la frontière. sur la carte verte, on a la liste des pays où tu es assuré par ton assureur français.
    3/ le CT français est franco-français, tant que l'europe n'a pas terminé son coup d'état totalitaire, un feldwebel ne va pas te demander ton contrôle technique.
    après, au moment  d'acheter à l'étranger, pour l'instant, on ne te demande pas le CT espagnol ou schpountz qui ne sont, de toute manière pas les mêmes.

    Il va se passer bien des choses en France et dans d'autres pays avant que je ne m'inquiète de ma légalité. ne nous prenons pas la tête...


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    Message  bevilacqua Sam 11 Mai 2024 - 17:15

    olieric a écrit:J'ai l'impression que le sujet part en roue libre.
    Nos médias collabos nous gavent déjà bien de baratin anxiogène. Ne nous en rajoutons pas.
    1/ carte grise: peu importe comment tu l'as eue mais si tu as une carte grise française à ton nom, elle vaut dans tous les pays du monde.
    2/ assurance. Il y a des pays où l'on te demandera d'acheter une assurance à la frontière. sur la carte verte, on a la liste des pays où tu es assuré par ton assureur français.
    3/ le CT français est franco-français, tant que l'europe n'a pas terminé son coup d'état totalitaire, un feldwebel ne va pas te demander ton contrôle technique.
    après, au moment  d'acheter à l'étranger, pour l'instant, on ne te demande pas le CT espagnol ou schpountz qui ne sont, de toute manière pas les mêmes.

    Il va se passer bien des choses en France et dans d'autres pays avant que je ne m'inquiète de ma légalité. ne nous prenons pas la tête...

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    Message  sfman Sam 11 Mai 2024 - 19:43



    en passant ! les lois seraient retroactives en france ( anciens permis ) ? et depuis quand ? [/quote]

    les lois sont bien rétroactives : permis à point, retraite, déclaration d'impôts par internet
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    Message  olieric Sam 11 Mai 2024 - 19:57

    Voire!
    depuis que j'ai fait mon droit, ce qui n'a pas changé c'est:
    "la loi ne dispose que pour l'avenir, elle n'a pas d'effet rétroactif" en droit pénal, tant que le décret d'application n'est pas publié, la loi est de nul effet.
    Depuis cette époque bénie de ma jeunesse, ce qui a changé, c'est l'intégration au droit national du droit européen.
    La Convention européenne des droits de l'homme encadre également la rétroactivité à l'article 7 s'agissant de la loi pénale (seule la loi plus douce peut être rétroactive).
    Mais depuis l'avènement de Napoléon XXVI, l'europe est de plus en plus répressive, alors... à vérifier au cas par cas.

    Pour le reste, en ce qui concerne le droit civil qui relève d'une justice transactionnelle,  certaines lois sont considérées par leur essence comme rétroactives. Ce sont les lois interprétatives, les lois de validation et les « lois expressément rétroactives ». mais entendons bien qu'il s'agit des histoires d'argent, de propriété, d'héritage etc...

    Tu parles de rétroactivité pour la retraite et je crois que tu te trompe. À partir du jour de ta retraite, on ne te changera plus le mode de calcul. La seule chose qui changera c'est que l'inflation ne sera pas compensée pour les retraités... et qu'il y aura, de toute manière, de moins en moins de jeunes pour cotiser . Ça c'est un souci mais pour l'instant il n'y a rien de rétroactif.

    La vie est plus douce en moto. t'as du pétrole, alors ROULE!


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    Message  bevilacqua Sam 18 Mai 2024 - 15:20

    une source de dilemme de nos jours !controle technique  - Page 4 Ef1f6710

    machine vendue de 1985 quoi

    l arriere correspond aucun doute !
    l avant pas du tout !

    resultat avant l achat je verifi les n° carte grise & cadre ....chose qu avant le controle je n aurais jamais fait douteux
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    Message  jyva28 Sam 18 Mai 2024 - 15:53

    Tu as raison François, les concordances entre n° de cadre et carte grise vont être passés à la loupe.
    Après, que la fourche soit différente, ce serait étonnant que cela pose problème


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    Message  bevilacqua Sam 18 Mai 2024 - 16:08

    jyva28 a écrit:Tu as raison François, les concordances entre n° de cadre et carte grise vont être passés à la loupe.
    Après, que la fourche soit différente, ce serait étonnant que cela pose problème

    bien moins que la fourche ! mais trop de details qui peuvent ne mettre que la puce a l oreille oups

    je deviendrais mefiant frappe
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    Message  bevilacqua Mar 21 Mai 2024 - 11:02

    bevilacqua a écrit:date de conformité a la loi pour le kanuni 21/05 ....ou pas ?
    si non ! ben stop finisch  oups



    fait ...! six mois pour la vendre ou 3 ans a la gardée !

    le controle est .....une formalitée !....pour l instant
    plus tard je doute
    seul point de rigueur pour mon 4 tps la pollution .
    mais un deux tps n a rien a craindre clin

    a dans 3 ans rouge

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