Donc : (récap) sur l'une des ETZ250 récemment acquise, la CG était déjà en MTT2 : moto immatriculée en 1987.
Première demande de ma part :
J'ai fait ma demande de changement de genre national pour y inscrire MTT1 : demande acceptée en moins de 24 h !
Mais, sur la CG toute neuve que je reçois, le service instructeur de l'ANTS a renseigné certaines rubriques qui n'étaient pas renseignées sur la CG dont je demandais la correction :
Ainsi : la puissance (Rubrique P2 sur la CG) est désormais renseignée : 25 kw.
Le rapport puissance / poids (Rubrique Q) : 0.16
Je précise que je demandais juste à l'ANTS de corriger la mention MTT2 (Genre national, rubrique J1), je ne demandais pas à l'ANTS de renseigner les autres rubriques.
Il y a quelque chose d'incohérent : l'ANTS accepte de modifier le genre national au vu, je suppose, du dossier tecnico administratif que j'avais transmis (un barré rouge, une pub d'époque, une fiche technique de la RTM, et copies de quelques pages du manuel de l'utilisateur) : passage en MTT1 : mais en même temps, l'ANTS place volontairement la moto au seuil de la limite la séparant de la catégorie MTT2 : puissance 25 kw, rapp puissance/poids 0.16 : là c'est un choix volontaire, je ne lui ai jamais demandé de renseigner ces rubriques et les informations qu'elle y place sont parfaitement arbitraires / fantaisistes.
Seconde demande de ma part : corriger les mention fantaisistes / arbitraires en p2, Q, et poids (G1 - 150 kg -cette rubrique était déjà renseignés sur la CG quand j'ai acheté la moto)
ici, je fais un courrier tout simple où je lui demande de recopier les infos telles que figurant au barré rouge que je lui ai déja transmis dans le cadre de ma première demande.
Refus : je dois fournir le certif de conf ou une attestation du constructeur... car le barré rouge que je lui ai transmis ne comporte pas le bon n° de série (aussi appelé code VIN) figurant dans la partie certificat de conformité du barré rouge.
Troisième demande de ma part (qui est en fait une réponse à son refus): 3 arguments et deux bâtons merdeux.
- Premier argument : je ne me prévaux pas du certificat de conformité qui figure en fin du barré rouge lors de mes deux demandes précédentes, je me prévaux du PV de réception du service des mines de 1984 figurant au barré rouge qui mentionne le type de la moto (ETZ250), type reporté sur ma CG, du premier numéro de série de la moto (prototype) qui figure à ce PV de réception qui précède le n° de série de ma moto (n° reporté à ma CG) donc ma moto est nécessairement produite après et en conformité à ce prototype sinon elle n'aurait jamais pu être immatriculée sous ce type ETZ250. Logique.
A titre informatif, j'ai un autre barré rouge de 1988 qui contient le PV de réception d'une moto du même type mines (ETZ250) avec de légères évolutions : le n° de série de ma moto est antérieur au n° de série de ce prototype de la moto de Type ETZ250 : le n° de série de ma moto étant compris entre les deux n° de série mentionné aux deux PV de réception de 1984 et 1987, ma moto est nécessairement conforme au PV de réception de 1984 : logique : je peux vous communiquer ce barré rouge de 1988.
- Second argument : Concernant l'attestation de conformité du constructeur ou le certificat de conformité, vous avez déjà reçu tous ces documents lors de la première immat du véhicule (mention des textes applicables à l'époque) : vous ne pouvez donc pas me les demander, vous les avez déjà (ANTS = Etat = continuité des services alors compétents pour les CG -pref)
- Troisième argument : A titre accessoire, le constructeur a disparu, son réseau de concession également : je ne peux donc pas faire faire de tels documents (que de toute façon vous n'avez pas à me demander, vous les avez déjà).
- Premier bâton Merdeux (ce n'est pas un argument) : merci de me communiquer tous les documents sur lesquels vous vous êtes appuyés pour renseigner la moto comme ayant une puissance de 25 kw, une rapp puissance/poids de 0.16, un poids de 150 kg : je prends l'administration à son propre jeu : juridiquement, c'est très chiant pour elle, elle est en porte à faux : elle ne peut pas reconnaitre qu'elle invente les mentions concernées sur la CG, et pourtant c'est ce qu'elle fait.
- Second bâton merdeux (ce n'est pas un argument) : je produis une déclaration sur l'honneur selon laquelle je n'ai ni modifié ni constaté de modification de la machine par rappor aux infos techniques contenues dans le barré rouge de 1984 (ce qui est le cas, machine 100% conforme) : puisque vous voulez un certif de conf...
Et j'attends une réponse (dossier en instruction) : je n'ai pas de notification de réponse, mais hier je me rends compte que mon dossier a changé d'Etat, de la case instruction il est passé à la case en attente de réponse de ma part (je comprends qu'ils me réitèrent leur demande de certif de conf / attestation costructeur).
Derechef, je lui transmets le barré rouge de 1988.
Réponse : je copie colle car ils commencent à être emmerdés et savent plus trop comment faire :
-première réponse ANTS :
Pièce jointe invalide : Bonjour, Le PV des Mines ne peut être pris en compte pour justifier la correction du VIN car il est retranscrit manuellement et donc n'est pas valide. Sans un certificat de conformité du constructeur non manuscrit du VIN correct nous ne pouvons modifier le titre. Merci de faire le nécessaire afin que nous puissions traiter votre demande Pièce demandée : Justificatif de la correction à effectuer sur le dossier
C'était à propos de ma dernière pièce transmise, le barré rouge de 1988 - j'avais fait un message explicatif.
- seconde réponse de l'ANTS :
Autre motif - champ libre : Bonjour, Merci de fournir un certificat de conformité pour le numéro VIN du véhicule. Cordialement
Maintenant, il faut que je fasse un certif de conf. pour le VIN (n° de série) de ma machine qui figure à la CG qu'ils ont établi en 1987 au regard des documents qui leur ont été remis à l'époque (dont ils ont gardé un exemplaire), qu'ils ont inscrit sur la CG alors délivrée et qui est le même en 1987 qu'en 2021 ? Me demanderaient-ils de faire attester de la conformité du travail qu'il ont fait en délivrant la première CG ?
En fait, ils continuent de me demander un certificat de conformité / attestation de conformité de la machine comportant le n° de série VIN non inscrit à la main (?) : je leur ai déjà dit que je ne me suis jamais prévalu du certif de conf, qu'ils l'ont déjà, et que le constructeur a disparu : ils me disent "démerde toi".
Et bien je vais leur demander de rejetter ma demande et après on passe au contentieux (après les rejet des recours gracieux et hiérarchiques) : je vais faire un courrier explicatif pour qu'ils rejettent ma demande.
Finalement, je suis pas le seul à tourner en rond...
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