Genre national MZ TS 250/1 immatriculation besoion d'aide.

Après recherches, et par analogie avec un "barré rouge" qui concerne les ETZ251, il semble évident que le Type ETZ250 ait fait l'objet (d'au moins) 3 procès verbaux de réception : en effet, le procès verbal mentionne pour le 251 qu'il a été enregistré sous le n°2243.89.00, la date du PV est le 31 mai 1989, le numéro de série du prototype qui a été examiné par le service des mines est le 2500001 qui est aussi la première moto de la série correspondant au type ETZ251.

Donc, par analogie, je recherche le premier(?) barré rouge qui concerne le type ETZ250 qui a du être enregistré sous le numéro AU-2673-81-00, qui a été rédigé en 1981 et qui doit indiquer que le numéro de série du type 250ETZ commence à 2000052 (et peut-être est-ce la machine n°2000052 qui a été présentée au service des mines).

Donc, quel qu'un a-t-il ce fameux barré rouge de 1981 ? (je ne savais pas que les ETZ250 étaient arrivées si tôt sur notre territoire).

Voilà y a qu'a demander

Merci Jeff mais celui que tu publies (et que j'ai enregistré sur le champ) date de 1984 : je recherche celui de 1981, car selon la structure du numéro d'enregistrement il doit y en avoir un (comme expliqué dans mon précédent message) pour cette année 1981.

Celui de mon ETZ est de juillet 1988. Il ne te convient donc pas non plus.

Merci Meuzeu, oui, je l'ai déjà celui de 1988 ! Ah le barré rouge de (mai?) 81, il faut qu'on le trouve ! Je suis sur que cela pourrait rendre service, a-t-il simplement été diffusé dans le réseau des concessionnaires / importateur ? A partir de quand les ETZ250 ont-elles été importées, j'ai essayé de trouver la réponse, j'ai pas trouvé, mais en revanche je tire chapeau bas à quelques-un d'entre nous qui se décarcassent vraiment pour fournir un max d'info sur la marque, l'histoire, la technique, les anecdotes etc, il commence à être riche ce forum.

Une info sur mes démarches auprès de l'ANTS :

- Concernant un ETZ250 immatriculé le 04 05 1984 : c'est à l'occasion d'un changement d'adresse fin avril 2021 que l'ANTS m'a collé la machine en MTT2 alors que sur la précédente CG datant de 2004 la moto était classé MOT2.
- Concernant un ETZ250 immatriculé en novembre 1987 que je viens d'acquérir, là la moto était déjà classé MTT2 sur la Cg de l'ancien propriétaire.

Pour ces deux machines, j'ai donc fait mes demandes de correction hier dans l'après midi : j'ai eu réponse de l'ANTS en moins de 24 h : CG corrigée, MTT1 en J1.

J'ai reçu deux "bon d'opération", les messages qui vont avec m'indiquant que je devais "reprendre ma démarche dans le panier de mon espace client" que j'ai cherché en vain sur le site... et c'est normal puisque je n'ai rien à payer, en vertu des bons d'opération : je suppose que je vais recevoir les CG corrigés par la poste.

Contrairement à ce que j'ai pu avoir comme retour par ailleurs je n'ai pas eu de formulaire dans lequel je devais déclarer ou certifier que je n'avais pas modifié les caractéristiques des motos en question, j'avais prévu le coup et mentionné dans mes courriers que je n'avais pas touché aux moto.

Je ferai un post "pratique" en la matière (se débrouiller face à l'ANTS). Je ferai aussi un post "réglementaire", le plus court possible (comprendre la réglementation). Plus tard.

meuzeu a écrit:Celui de mon ETZ est de juillet 1988. Il ne te convient donc pas non plus.

Mais c'est pas toi qui me l'a passé d'ailleurs sur mon mail ? Je vais faire une petite recherche à propos des barrés rouges de toutes les MZ et demander en MP à certain des membres s'ils peuvent me les fournir. Notamment les 125 : en 73 et 77, ces motos étaient classées "vélomoteur" sur les barrés rouge ?

Bon, du nouveau de l'ANTS.

Pour mon 125 Peugeot des années 50 (classé MTT1 du fait de mon changement d'adresse - nouvelle CG car nouveau n°immat), pas de pbme, j'ai rien fourni comme doc tech car je n'avais rien mais j'ai juste mentionné qu'en application de l'alinéa 4.9.1 de l'article R311 du code de la route (ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159577/#LEGIARTI000039478722 ) : moto passé en MTL en moins de 36 h. Nickel.

Pour mon 175 Motobécane Z2C de 1953 j'ai fait mon bâton merdeux : ici aussi j'ai rien comme info tech "officielle", enfin j'ai trouvé un "barré rouge" (1949 - puissance du moteur non renseignée) mais pour le modèle de la marque sœur jumelle Motoconfort  (175 U2C) et un doc "publicitaire" de l'importateur Motobécane Kaptein (Pays bas, en Néerlandais... bon, ça fait 7.5 cv selon cette doc) ; mais voilà, ce n'est pas la même marque... En fait j'ai rien (même si je sais que Motobécane = Motoconfort = Kaptein).

Pour ce 175, j'ai rappelé que cela fait la onzième fois depuis 2014 que je suis obligé de faire corriger les mentions sur mes CG : et donc, dans le courrier joint à ma demande, de dire "D’ordinaire, et pour la ONZIEME FOIS DEPUIS 2014 aujourd’hui, je constitue un petit dossier technico-administratif qui comporte des éléments de droit (comme ci-dessus) et de fait, autant que je puisse en trouver, destiné à démontrer, dans le cadre d’une démarche parfaitement amiable, que le véhicule en question correspond à telle ou telle catégorie du « genre national ». "Mais pour le véhicule de marque Motobécane (...) je ne dispose (...) d’aucun document". , "Le classement en genre national repose sur des constatations techniques, (...) : visiblement, vous êtes informés que ma machine a gagné env. 20 KW en terme de puissance du seul fait de mon déménagement" puis de renverser le truc, puisque l'administration soutien que ma machine est une MTT2 (plus de, 25 Kw ou rapport puissance /poids sup à 0.16 - machines réceptionnées avant janvier 2016 pour faire simple - sinon c'est plus de 35 kw et P/poids sup à 0.20  -réception après janvier 2016), "C’est pourquoi, je vous remercie non seulement de motiver en fait et en droit votre décision de classement de ma moto en catégorie MTT2 du fait de la déclaration de mon changement d’adresse, mais également de me communiquer les éléments de fait et de droit qui nécessairement soutiennent de la légalité de cet acte."

Je ne veux pas faire la malin ici : simplement je fais remarquer à l'ANTS que c'est elle-même qui modifie les caractéristiques tech de la machine... Je ne suis pas allé jusqu'au bout puisque je fourni les quelques éléments que j'ai trouvé (cf docs Motoconfort et Kaptein + deux pub d'époque) : j'attends donc la réponse : on va me demander un certificat de conformité...

Sur les deux 250 ETZ : bon, ils étaient classé MTT2, l'un du fait de mon changement d'adresse, l'autre lors d'un précédent changement de proprio : ici, en moins de 24 h, l'ANTS revient sur ce classement et me les reclasse MTT1, j'étais content : j'avais fourni un barré rouge (le bon, y'en a eu au moins trois, attention au n° de série de vos machines), une copie d'une fiche tech de la revue tech moto, une (partie de ) pub d'époque, et copie partielle du manuel d'utilisateur.

Mais quand je reçois les nouvelles CG, voilà : sur l'une d'elles, la puissance est de 25 kw (15.4 réel), le poids de 150 (155 réel) et le rapport puissance / poids de 0.16 (0.099 réel) : sur l'autre idem, sauf le poids qui n'est pas renseigné : Je demande donc de corriger ces mentions fantaisistes, et là, on me demande un certificat de conformité... le barré rouge, ça suffit plus : le PV de réception du type (figurant au barré rouge) qu'ils ont pris en considération lors de ma première demande, ç'est devenu insuffisant ? j'en suis là... je ne sais pas ce que je vais répondre, mais vraiment... n'ont pas été foutu de recopier les mentions figurant au barré rouge, le pire c'est que je leur ai tout mentionné sur mon courrier donc, ils me mettent dans une situation d'impossibilité, alors je vais leur rappeler simplement que le Type ETZ mentionné sur la CG CORRESPOND au PV de réception pour le type ETZ que je leur ai fourni, et que ne referai pas toutes les démarches qu'a fait le premier acheteur de la machine lors de la première immatriculation de la moto : car oui, lors de la première immat le barré rouge et son certif de conformité d'origine a bien été remis à la pref... il y a plus de 30 ans. Je refuse d'être renvoyé 30 ans en arrière, et de tout recommencer à 0.

Je précise que je ne leur ai jamais demandé de modifier autre chose que les mention "genre national" (MTT1).

Quel casse-tête inutile !
Par contre j'adore quand tu utilises ton jargon administrato juridique humoristique.
Ne lâche rien ! On attend la suite avec moult détails avec impatience. Bravo

Salut
Il faut faire attention avec les kaptein, c est un monteur hollandais qui utilise les stocks existants des fabricants tel motobecane entre autre, en pannachant les pièces, j en ai eu une qui avait les roues plus grandes en 18 p

didier17 a écrit:Salut
Il faut faire attention avec les kaptein, c est un monteur hollandais qui utilise les stocks existants des fabricants tel motobecane entre autre, en pannachant les pièces, j en   ai eu une qui avait les roues plus grandes en 18 p

Probablement, peut-être, je n'en sais rien en fait : une puissance de 7.5 CV pour le Motobécane Z2C semble conforme à ce que je constate : pour 87 kg, une vitesse de pointe de 80 km/h, c'est ce que je constate : on notera avec attention que MOTOBECANE ne communiquait JAMAIS sur la puissance des ses moteurs : concernant les performances, elle parlait (et les esayeurs de moto revue lui emboitaient lae pas) de "relevé compteurs" : or, ces compteurs rajoute env. 20 Km/h, c'est ce que j'ai constaté sur plusieurs de ces appareils... j'ai même trouvé sur l'un d'eux trace d'un coup de tampon violet "+/- 25 ".

Concernant cette moto (Type Z2C), le type a été réceptionné semble-t-il en 1949 : le pbm posé à l'ANTS, réel, est qu'à cette époque la puissance réelle du moteur n'est pas constaté par le service des mines, on parle seulement de "puissance administrative" (chevaux fiscaux) : donc là, je suis bien embêté...

J'ai donc eu ce matin la réponse de l'ANTS concernant cette Motobécane : les éléments fournis ne correspondent pas à votre machine (je le leur avait dit, à eux d'apprécier), la CG d'origine n'est pas renseigné en rubrique poids et puissance (exact, les  CG d'époque ne renseignaient pas ces rubriques) : "une attestation FFVE permettrait de renseigner correctement les rubrique" (je dis ça de mémoire) : ben voilà : la FFVE refuse de donner des attestation en dehors du système de la CG collection, l'ANTS le sait parfaitement.

Je ne passerai pas en CG collection.

à suivre...

Pour le coup, je ne comprend pas ce que tu veux faire.
Pourquoi refuses-tu de passer une moto ancienne en CG de moto ancienne?
Quel avantage y aurait-il à faire rentrer une Z2C dans le même moule qu'une moto de 2021?
Ce statut de véhicule d'époque existe en Allemagne et en Espagne (pays européens que je fréquente) et il est plutôt protecteur.
Pour une fois que le suivisme français sert à quelquechose de bénéfique, moi je prends.

Ma MZ RT de 2005 n'aura aucune vignette lui permettant de rouler dans les zones "protégées" avant au moins quinze ans, alors que ma Sanglas et ma mobylette le pourront.

olieric a écrit:Pour le coup, je ne comprend pas ce que tu veux faire.
Pourquoi refuses-tu de passer une moto ancienne en CG de moto ancienne?
Quel avantage y aurait-il à faire rentrer une Z2C dans le même moule qu'une moto de 2021?
Ce statut de véhicule d'époque existe en Allemagne et en Espagne (pays européens que je fréquente) et il est plutôt protecteur.
Pour une fois que le suivisme français sert à quelquechose de bénéfique, moi je prends.

Ma MZ RT de 2005 n'aura aucune vignette lui permettant de rouler dans les zones "protégées" avant au moins quinze ans, alors que ma Sanglas et ma mobylette le pourront.

J'exerce simplement ma liberté de choisir de passer ou non une moto en CG collection : Tu oublies les diminutions d'usage liées à la CG collection : c'est simple. Et quand au "suivisme" français, est-tu bien sur que le France ait été suiviste pour le coup ? je n'en suis pas convaincu.

Je ne te demande pas de justifier de ta liberté. Çà, c'est un présupposé pour nous; encore qu'il y ait beaucoup à craindre dans le futur très proche.
Je voudrais juste savoir quelle restriction d'usage tu vois à la circulation des collectors. Je n'ai rien vu dans le droit européen ou français qui restreigne cet usage.
Et c'est pourquoi, je n'ai plus, à part la RT, que des collectors.

olieric a écrit:Je ne te demande pas de justifier de ta liberté. Çà, c'est un présupposé pour nous; encore qu'il y ait beaucoup à craindre dans le futur très proche.
Je voudrais juste savoir quelle restriction d'usage tu vois à la circulation des collectors. Je n'ai rien vu dans le droit européen ou français qui restreigne cet usage.
Et c'est pourquoi, je n'ai plus, à part la RT, que des collectors.

Cf art l'article 2.1 de l'annexe 9 à l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux conditions d'immatriculation etc. (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165)

"2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage non professionnel à l'exclusion des voitures de transport avec chauffeur, sans restriction géographique de circulation."

Et si j'avais envie de livrer des pizza en Tobec ! J'ai pris l'habitude, depuis longtemps, d'utiliser mes motos, même les "chouettes", comme des véhicules ordinaires, je veux donc leur laisser un "titre de police" (en fait une autorisation administrative de les utiliser) ordinaire.

Ah, et j'ai oublié : on ne touche pas du tout à une moto de collection : l'intérêt historique ça se mérite : donc, surtout pas de power dynamo ou de bricoles de Franc, sur ces motos, houla, c'est interdit (je sais plus où j'ai lu ça). Certes tout le monde s'en fou. Mais bon. à prendre en compte. Ma Tobec est équipée d'un power dynamo, je peux donc même rouler la nuit (parce que d'origine, j'avais une vague tache jaune de 2 m² à 10 mètre devant la moto, franchement ça craignait).

La dessus, je dirais que, j'ai cherché un texte qui définirais le périmètre des modifications autorisées et il n'y en a pas.
La FFVE ne se hasarde pas à donner des définitions précises. Ils classent les véhicules en groupes : depuis totalement d'"origine,... jusqu'à un peu moins.
C'est dans la jurisprudence qu'on trouve des exemples précis au coup par coup. Et il s'agit de transaction au civil avec l'assureur il n'y a pas de jurisprudence stricto sensu, puisqu'il s'agit de refus ou d'accord d'indemnisation de la part des assurances. Par contre la jurisprudence au pénal se prononce en cour de cassation et le pénal intervient si l'assurance donne la responsabilité au conducteur en cas d'accident avec dommage corporel avec invalidité ou décès. la police suivra l'avis d'expert.
On peut trouver, par exemple ces jurisprudences ici:
https://www.argusdelassurance.com/jurisprudence-automobile
honnêtement faut avoir du temps à perdre.
Un tableau assez complet est dressé ici. Une moto est un véhicule automobile. Et quel que soit le type de la carte grise, une modification a exactement la même définition pour l'assureur et pour la police.
https://newsdanciennes.com/conformite-dune-voiture-ancienne-que-peut-on-faire-legalement/

Trés intéressant, des liens comme cela, je conserve je suis assez nul pour rechercher sur google : ces liens, ça met sur des pistes, on trouve un demi bout de laine, et peu à peu on arrive à reconstituer la pelote, fastidieux certes. T'en aurais pas des chouettes concernant la procédure d'immatriculation de l'origine à nos jours (Jpdce) ? Car je vais être obligé de télécharger les JO (certains) pour trouver les textes en la matière. Je demande ça au cas où, cherche pas si t'as pas. Faudrait que je jette un oeil dans un code de la route, papier (je suis obsolète de naissance), afin de confirmer l'une de mes hypothèses.

Si je me souviens, sur les pages.gouv.fr, tu trouves le texte en vigueur à la date et tu trouves aussi les coordonnées du texte qui a été remplacé, les dates des modifs etc...
Mais les lois abrogées et remplacées, alors là!
Ça fait trop longtemps que je ne suis plus dans ce milieu. (professionnellement, une retraite, c'est une mort.) Dans ces métiers, si tu n'est plus utile, tu n'as plus d'ami.
Pour dire que je n'ai plus de contact dans le droit du consommateur et de la route.
Le drame de notre folie digitale, c'est qu'on ne sait plus chercher dans des archives et que, si ça se trouve, les archives ont disparu.
Bon courage.

Re Salut, je redébarque avec mon ANTS.

Bon, j'ai donc 2 ETZ 250, qui étaient classé MTT2, j'ai protesté, et l'ANTS me les a classé MTT1 Mais a bien pris soin, de façon parfaitement arbitraire, de mentionner en P2 25 kW et en Q 0.16...

La situation se tend donc entre le simple pétitionnaire que je suis malgré moi (car je n'aurais jamais demandé si l'on ne m'avait pas classé mes machines MTT2) et notre cher service public soucieux uniquement de ne pas perdre de temps : en effet, pour l'ANTS, les choses sont simples : affirmer n'importe quoi (techniquement parlant) concernant nos machines, barbouiller les CG de mentions plus fantaisistes les unes que les autres, et demander au pétitionnaire qui protesterait la preuve de ce qu'il soutient en lui demandant le fameux "certificat de conformité" établi par le constructeur, et tant que le pétitionnaire n'aura pas déboursé la rondelette somme pour faire établir ce fameux certificat (constructeur toujours existant), ou une attestation FFVE (qui n'est délivré que si l'on choisi de passer en CG collection), ou mettre le pétionaire dans une situation d'impossibilité (constructeur disparu... aller faire établir un "certificat de conformité sauf à établir un Faux, c'est impossible).

Dans l'attitude de l'ANTS, il y a plusieurs illégalités :
- En premier lieu, la première immatriculation a été faite au regard d'un dossier remis à l'administration : ce dossier comprenait, notamment, le fameux certificat de conformité : un exemplaire de ce dernier était conservé par l'administration, l'autre, barré de rouge, rendu au pétitionnaire...
Le certificat d'immatriculation s'analyse (à mon avis) en une autorisation administrative de circuler avec le véhicule : or, 30, 40 ans plus tard, sans motivation aucune et simplement en regardant les mouches voler dans un bureau, l'administration va modifier le dossier technique remis à l'époque qui a servi de support à la délivrance de l'autorisation en cause, alors que précisément cette autorisation sanctionnait (gelait) le dossier qui avait servi à son instruction, et modifier l'autorisation qui vous avait été délivré : c'est parfaitement illégal.
- En second lieu, l'autorisation de mise sur la marché d'un véhicule est soumis à une procédure très encadrée par les textes : depuis un arrêté de 1954 relatif à la réception des véhicules, le constructeur fait réceptionner un prototype par le service des mines (ou service équivalent aujourd'hui), un procès verbal de réception est établi constatant la conformité du prototype à la réglementation, et le constructeur peut produire et mettre sur le marché une série de machines identiques à celle du prototype, l'acheteur devant réaliser préalablement à l'utilisation de la machine les formalités ci-dessus décrites.
Mais voilà, l'administration, qui normalement est tenue par les textes qu'elle établi elle même (cela s'appelle aussi l'état de droit), toute à sa hâte de ne pas s'emmerder, va carrément modifier l'autorisation administrative de circuler (votre CG - Certif d'immat.) en en inventant une nouvelle/ en modifiant l'ancienne : ça veut dire quoi ? Qu'elle va en réalité vous délivrer une autorisation administrative de circuler concernant un véhicule qui n'aura jamais été réceptionné par le service des mines (ou équivalent) qu'elle vient d'inventer.

C'est là où je voulais en venir : mes deux 250 ETZ ont désormais une puissance de 25 KW ! 34 Chevaux ! WAHOU ! MERCI ANTS, qui s'est elle-même dispensé de respecter les disposition de l'arrêté de 1954 (modifié 14722,63 fois) sur la réception des véhicules !!!!! Félicitation au service qui me demande d'apporter la preuve que ma moto n'est pas un dragster, au nom du respect de la réglementation, au nom de sa religion de l'attestaion de conformité !!!! Je vais pouvoir gonfler un max mes moteurs, monter un cylindre en 400 cc, voire 500 (?), et me retrouver avec une véritable Balle, ça va déchirer !
Et une fois que cette autorisation sera devenue définitive, et personne ne pourra me reprocher de l'avoir obtenue par fraude puisque j'aurais tout fait pour tenter de faire revenir l'administration dans la légalité (mais j'ai pas "l'attestation du constructeur" gnagnagna) -une autorisation obtenue par fraude ou malice peut être retirée à tout moment par l'administration : dans le cas contraire, passé un certain délai, elle est DEFINITIVE : et en cas de carton, que l'assureur ne m'oppose pas sa non garantie, la puissance et le rapport puissance/poids est mentionné sur le CG que je lui aurais transmise : s'il veut récupérer la prime qu'il m'aura versé, qu'il se tourne contre notre chère administration...

Voilà, une totale aberration juridique de notre chère administration : et ce n'est pas la seule.

A suivre...

Tu es bon pour faire une réclamation, à l'ANTS, au ministère de l'intérieur ?  
C'est vraiment rageant et inquiétant également pour notre état de droit malmené.
Bon courage, ne laisse pas tomber !

Mon propos te paraîtra sans doute rugueux et en tous cas j'essaie d'appeler chat un matou qui passe.
J'ai eu un grand oncle qui est décédé à la fin de l'hiver dernier. C'était une vrai teigne qui a emmerdé ses voisins tant qu'il a eu du souffle, qui a assigné la mairie de marzan, la DDR, et je ne sais qui encore car il contestait le plan cadastral issu du remembrement des années soixante.
L'avocat qui se nourrissait de ces histoires nous a demandé si la succession reprenait à son compte l'action en contestation et bla bla bla. Ce vieil âne contestait l'attribution à la mairie de l'aire de battage et en exigeait la division entre les trois anciens fermiers du lieu dit.
Il va sans dire que l'avocat a été remercié!
On peut se donner comme but dans la vie de forcer l'administration à reconnaître ses torts et y gâcher sa vie. pourquoi pas?
On peut établir le precium doloris et réclamer indemnisation. Là, comme ça, ça me paraît un peu plus compliqué encore pour tes CG.
Si tu n'as pas remarqué que nous sommes entré dans l'âge d'une dictature administrative, où notre vie est mise sous contrôle au profit de la caste qui passe joyeusement des affaires à la politique et à la haute administration.... eh ben c'est désolant.

Tu peux vaticiner à longueur de journée sur la loi, l'esprit de la loi, l'interprétation de la loi, les articles, leurs alinéas et les virgules ml placées. Je ne vois pas à quel moment tu penses à tes motos, à te faire plaisir à l'atelier. Tu te fais du mal et je trouve ton dernier courrier aussi excitant qu'une allocution de Asselineau.
Est-ce que ça vaut vraiment la peine de s'accrocher à un principe de refus de la CG collection et de refus de recourir à la FFVE?
Quand tu vois la vitesse à laquelle progresse la notion des zones à vignettes, comment les véhicules à moteur à explosion vont très vite devenir tricards.
Imagines-tu trouver un levier pour soulever la dictature administrative molle qui nous surveille?
Chacun doit choisir aujourd'hui le combat pour lequel il veut s'investir. Donc, pensons à notre échelle de valeurs.

Olièric, tu ne trouves pas exitant le dernier courrier de Boulon et bien moi je préfère les histoires de cartes grises qui ont  un rapport direct avec la moto que les histoires de ton grand oncle.

Je suis curieux de connaitre le combat pour lequel tu veux t'investir.

J'espère que mon propos ne te paraitra pas trop rugueux.    

olieric a écrit:Mon propos te paraîtra sans doute rugueux et en tous cas j'essaie d'appeler chat un matou qui passe.
J'ai eu un grand oncle qui est décédé à la fin de l'hiver dernier. C'était une vrai teigne qui a emmerdé ses voisins tant qu'il a eu du souffle, qui a assigné la mairie de marzan, la DDR, et je ne sais qui encore car il contestait le plan cadastral issu du remembrement des années soixante.
L'avocat qui se nourrissait de ces histoires nous a demandé si la succession reprenait à son compte l'action en contestation et bla bla bla. Ce vieil âne contestait l'attribution à la mairie de l'aire de battage et en exigeait la division entre les trois anciens fermiers du lieu dit.
Il va sans dire que l'avocat a été remercié!
On peut se donner comme but dans la vie de forcer l'administration à reconnaître ses torts et y gâcher sa vie. pourquoi pas?
On peut établir le precium doloris et réclamer indemnisation. Là, comme ça, ça me paraît un peu plus compliqué encore pour tes CG.
Si tu n'as pas remarqué que nous sommes entré dans l'âge d'une dictature administrative, où notre vie est mise sous contrôle au profit de la caste qui passe joyeusement des affaires à la politique et à la haute administration.... eh ben c'est désolant.

Tu peux vaticiner à longueur de journée sur la loi, l'esprit de la loi, l'interprétation de la loi, les articles, leurs alinéas et les virgules ml placées. Je ne vois pas à quel moment tu penses à tes motos, à te faire plaisir à l'atelier. Tu te fais du mal et je trouve ton dernier courrier aussi excitant qu'une allocution de Asselineau.
Est-ce que ça vaut vraiment la peine de s'accrocher à un principe de refus de la CG collection et de refus de recourir à la FFVE?
Quand tu vois la vitesse à laquelle progresse la notion des zones à vignettes, comment les véhicules à moteur à explosion vont très vite devenir tricards.
Imagines-tu trouver un levier pour soulever la dictature administrative molle qui nous surveille?
Chacun doit choisir aujourd'hui le combat pour lequel il veut s'investir. Donc, pensons à notre échelle de valeurs.

Et ben Olieric j'ai à peu près rien compris à ton discours. Mais c'est pas grave. Je suis pas un bâton merdeux par nature, je réagis juste à une mauvaise qualité d'application du droit, à une brutalité administrative désolante. Je note bien la tendance autoritaire (tu dis dictature administrative), j'y réagis. Moi, je n'ai pas finis ma vie professionnelle, je peux pas me contenter, ou me consoler (?) à l'atelier en vissant et faisant briller des boulons, bien au contraire, ma vie pro recommence, et évidemment j'ai besoin d'avoir des CG propres. Sinon je m'en foutrais pas mal, comme nombre ici (du pbme des CG -SIV).

Qui qu'il en soit, je vous présente ci-dessous, un modèle que je ne connaissais pas: LA 250 MZ TYPE ANTS, 1984 : 34 cv (25 KW), 150 kg, 155 km/h (et dire que je l'ai repassé en 250...) : je connaissais pas ce modèle, je vous le présente (c'était ma moto de tous les jours - petits et moyens trajets - j'usqu'en 2017):



Oh, ce jour est un grand jour, et je suis extrêmement fier : j'ai réussi à insérer une photo en moins de 3 mn !

Donc, entre 21 et 34 cv, y'a de la marge, ça va y aller sec à l'atelier, des transferts gros comme ça, un carbu monumental, un bon piston Malhe forgé (ou autre), va falloir se lever tôt pour gratter les 13 CV à gagner, et faut aussi enlever 5 Kg de matière : on gicle la boite à air : on met du super polycaronate super léger machin truc : voudrais pas faire mentir l'ANTS, moi. Bon citoyen. Gentil. Sage.

Je suis comme toi, quand je suis dans mon bon droit, il m'est insupportable que l'administration ne fasse pas correctement son boulot. On n'en demande pas plus.

Par contre arrivé à ton stade, je ne vois pas très bien comment tu vas pouvoir t'en sortir. Je me répète, mais du temps où j'allais régulièrement en préfecture, j'arrivais toujours à mes fins, même si je devais revenir pour avoir un autre interlocuteur un peu moins borné (ça arrivait aussi, une administration reste une administration). Il m'est même arrivé, à force de parler de choses et d'autres que la préposée oublie de reporter la mention "véhicule de collection" sur certaines de mes cartes grises.

Le bon point pour toi, c'est que si tu passes une annonce sur le bon coin pour vendre une des plus puissantes, voir LA plus puissante des 250 MZ de série, tu vas avoir plein d'appels pour la transformer en boobber, scrambler, etc etc. Il y a tellement d'annonces loufoques.
Peut être même, qu'un fonctionnaire de l'ANTS sera appaté par cette merveilleuse MZ surpuissante et te l'achètera. Qui sait?
Tu n'auras rien à te reprocher, et il n'y aura pas de vice caché, vu que ce sont des spécialistes qui t'ont rédigé ta carte grise.

Mais c'est pas tout : la MZ 250 ANTS c'est vraiment de la daube par rapport à cet avion : MOTOBECANE 175 Type ANTS-MTT2 de 1953 : l'arme absolue ! 73 CV, 87 kg, 209 km/h ! un rapport Puissance/poids de fou ! les Norton Commando se cachent pour pleurer, et y'a bien longtemps que les Four honda ont jeté l'éponge : même Kaaden se retourne dans sa tombe, oh misère.

La bête :


Y'a un bug, je crois, dans notre chère administration : 2009, l'entrée en vigueur du SIV s'est traduit par un grand "reset" national : on efface tout, on recommence : et voilà ce que ça donne...
Il n'y a aucun lien entre les services, l'ANTS instruit de manière totalement aveugle, aucun lien avec ni le service qui réceptionnait les véhicules à l'époque (ministère de l'industrie ?) ou aujourd'hui, aucun croisement des fichiers (marque type, prototype réceptionné), ni la FFVE, et pour couronner le tout aucune connaissance du droit administratif : résultat, et bien notre administration est ridicule, mais en revanche, pour essayer de se faire entendre, dire que la modeste moto de faible puissance n'est pas une bête de course, alors là c'est à vous de prouver que vous avez raison, je prends mon exemple : et regardez à quel point c'est incohérent :

- Mon ETZ classé MTT2 du fait de mon déménagement (j'ai changé d'adresse, nouveau format de CG, moto non reconnue par le SIV = MTT2).
- Je constitue mon petit dossier technico-administratif grace à l'aide de membres du forum : un barré rouge (sans son certificat de conformité) juste pour se prévaloir des infos tech qui sont indiquées dans la partie PV de réception, une pub, 3 copies de pages du manuel de l'utilisateur remis par l'usine aux acquéreurs de la merveille en question, et copie fiche tech de la RTM (revue tech moto).
- et boum, en moins de 24 h, je reçois le bon d'opération, MTT1, Yahooo, trop top. super content : ma demande a été prise en compte.
- je reçoit le nouvelle CG, et là : puissance indiquée, 25 Kw, poids 150 kg, rapport puissance/poids = 0.16 : ah merde ! mais ? I ls ont bien pris en compte ma demande, mais ils me collent des infos qu'ils bricolent et me mettent volontairement la Moto au max de la catégorie MTT1 : on peut pas faire plus haut, 0.001 KW de plus et je bascule en MTT2...

Et donc je dis, ben, y'a erreur : réponse : fournissez nous le certif de conf du constructeur, ou l'attestation de conf du constructeur / son représentant ? Mais ils les ont pêché où eux, les info sur le poids/puissance qui viennent polluer ma CG toute neuve ? Il me suivent, passent en MTT1, mais, faut bien rester bien mesquin jusqu'au bout... là je comprends plus. Le religion du certificat de conformité, le Graal de l'ANTS.

Donc, Je les prends à leur propre jeu :
- le certif, vous l'avez eu lors de la première immat ) : le constructeur a disparu, vous me mettez dans une situation d'impossibilité.
- vous avez sanctionné cette examen du certif de conf par la délivrance d'une CG (allo ?) lors de la première immat (on ne va pas recommence 50 fois la même opération à chaque changement de réglementation.
- Je vous remercie de bien vouloir motiver en fait et en droit l'apposition sur la CG toute neuve des mention 25 Kw et 0.16 rapport puissance/poids.

Bon, j'en suis là : j'ai reçu un premier refus "non conforme", pas encore répondu : non conforme à quoi ? ça va venir.
Pour la seconde ETZ, pas encore de réponse, j'ai été plus incisif juridiquement, "merci de motiver vos mentions les gars".

On va bien voir.