Genre national MZ TS 250/1 immatriculation besoion d'aide.

tu vas rire, je viens de vérifier mes cartes grises, le side , l'ex du chef et la trail sont en mtt2 ainsi que l'ifa (350 cc et 15 cv)
la royal , achetée neuve en 2018 (500 cc) et bien en mtt1 , va comprendre

Attention, c'est le rapport puissance (en Kw) / poids (en kg) qui est pris en compte, pas la seule puissance de la machine.
Le résultat doit être inférieur à 0.16 kw (0.16 Kw pour un kg).
ex : un TS 250/1 fait 130 kg, 14 kw : donc 14 : 130 = 0.10769 = MTT1.
J'avais tout expliqué dans mes anciens posts (la présente discussion).

Evidemment, pour ceux qui ont un "vieux" permis A, on s'en fout, que ce soit classé en MTT1, MTT2...
Mais mon neveu, qui passe actuellement son permis moto, lorsque je lui ferai piloter un 251 ETZ classé MTT2, s'il tombe sur les pandores, il se retrouvera en correctionnelle pour conduite sans permis : c'est grave ce genre de conneries.

Et le pire, c'est que c'est un choix volontaire de l'administration : avant on avait MTTE pour moto de plus de 125 et de moins de 100 cv : puis, en 2009, on divise MTTE en deux nouvelles catégories, MTT1 et MTT2 : et là, d'office, l'administration classe tout en MTT2... c'est assumé : et à vous de faire corriger (attention ça devient technique) car "pour les motocyclettes d'un type réceptionné avant le 1er juillet 1996 et immatriculées selon l'ancienne nomenclature avec le genre MTTE : - il peut y avoir rectification du certificat d'immatriculation pour y indiquer le nouveau genre MTT1 si elles peuvent être identifiées comme appartenant à ce genre (...)", cette mention est la note n°11 figurant au bas du dernier tableau constituant l'annexe 5 (V) à l'arrêté n° DEVS0824995A du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules pris en application (notamment) de l'article R 311-1 du code de la route.

Pourquoi y aurait-il besoin de "rectification du certificat d'immatriculation pour y indiquer le nouveau genre MTT1" ? car l'administration, lors d'une vente, d'un changement d'adresse... classe votre moto (anciennement MTTE) en MTT2 : vous avez un droit à rectification, mais il est à la "discrétion" de l'administration, c'est elle qui apprécie si les éléments que vous lui fournissez sont convaincants, alors, que se passe-t-il en pratique ?

Eh bien c'est simple : on va d'abord vous suspecter de tricher : vous voulez passer en MTT1 ? Vous avez forcément modifié les caractéristiques de la machine... et oui, le cas est prévu par les textes, obligation de passer la machine aux mines...
Non, on veut juste faire classer une machine dans la bonne catégorie, conformément à la loi : alors là, l'argument imparable : on vous demande un certificat du constructeur, le barré rouge comportant tous les bons tampons et signatures et le n°de cadre de la moto... preuve impossible à apporter...

C'est pourquoi fournissez tout ce que vous trouvez, des pub (où figurent poids et puissance, attention c'est du Kw, pas des CV en SAE ou DIN), le premier barré rouge (le document vierge sur lequel figurent toutes les caractéristiques de machines correspondant au type homologué), et tout ce que vous trouvez qui émane du constructeur (le livrer d'utilisation de la moto...), de l'importateur (), de la presse d'époque et de la presse spécialisée contemporaine... Et avec tous ces éléments, si vous essuyez un refus, ben vous gagnerez un procès, mais l'instance durera entre 1.5 et 3 ans, si y'a pas appel...
Et ça vous coutera 5000 € ? facilement plus.

Voilà, je l'ai déjà dit, la police / gendarmerie se fie à ce qu'il y a écrit sur les cartes grises.

J'arrête de râler, mais c'est vraiment un cas typique d'emmerdes absurdes et de mépris des gens. Je vous informe que je vais faire changer toutes les adresses sur mes cartes grises : je vais sans doute amèrement regretter d'avoir déménagé.

C'est bien ce que j'avais lu dans les articles précédents, c'est le grand n'importe quoi. Si tous les forumeurs demandaient en même temps la rectification de leurs cartes grises, même pas certain que l'administration comprendrait quelle a fait n'importe quoi.

Ah du temps où on allait au guichet.....